Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, de la SCP Célice,

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 mai 2019), la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (la caisse) ayant refusé de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident

X..., médecin conseil auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie de Metz, avait tenu à plusieurs assurés sociaux des propos mettant en doute la réalité et la qualité des soins qui leur étaient dispensés

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après

bénéficiait depuis le 1er janvier 2000, d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie, a, le 14 mai 2001, sollicité son reclassement en invalidité de troisième catégorie ; que la caisse régionale d'assurance

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3], et l'avis de M. de

La consolidation est intervenue le 31 mai 2022 sur décision du médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches du Rhône.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, et l'avis de M.

2005), rendu en dernier ressort, que Mme X..., employée de maison rémunérée en partie par chèques emploi service a été en arrêt de travail du 8 septembre au 19 octobre 2003 ; que la caisse primaire d'assurance

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance-maladie

de prolongations d'arrêt de travail du 23 février au 10 juin 2015 ; que la caisse du régime social des indépendants des Alpes (la caisse) ayant refusé de lui verser les indemnités journalières de l'assurance

Y..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, de Me A... , avocat de Mme X..., l'avis de M. de Monteynard, avocat

par la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 2] le 13 décembre 1982 a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir le paiement de sommes correspondant à la prime d&apos

La société formule les mêmes griefs, alors : « 3°/ que la charge de la preuve du paiement indu incombe au demandeur en restitution ; qu'en l'espèce, après avoir relevé que la caisse d'assurance maladie

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance

selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, 4 mai 2004), que Mme X... s'est vue prescrire un arrêt de travail du 8 au 21 juillet 2002 ; que la Caisse primaire d'assurance

Saada 28200 (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 15 juin 1995 par la Commission Régionale d'Incapacité permanente de Lille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Tourcoing

ou partiel des observations de celui-ci, le directeur de l'organisme d'assurance maladie lui adresse une mise en demeure de régler, dans le délai d'un mois, les sommes dues assorties d'une majoration

La caisse primaire d'assurance maladie du Doubs (la caisse) ayant refusé la prise en charge d'arrêts de travail postérieurement à cette date, l'assurée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité