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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

8 873 résultats pour « attribution des sièges »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 1

—

Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) : deux sièges.

LEGIARTI000050263679

—

Siège des directions spécialisées de contrôle fiscal DIRECTION SPÉCIALISÉE

Article 20-2

—

Les sièges du collège spécifique sont attribués aux communes dans les conditions suivantes :

Article 25

—

La section ne peut siéger que si la majorité de ses membres sont présents.

Article 16

—

Les sièges des représentants du personnel à la commission sont attribués comme suit :

Article 61

—

La section ne peut siéger que si la majorité de ses membres sont présents.

Article R3417-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Code de la défense

Le siège de l'établissement est fixé par arrêté du ministre de la défense.

Article R4139-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 65 > 19

Code de la défense

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 4122-3, ne peuvent siéger :

Article L771-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 01

Code de la consommation

Une commission de surendettement des particuliers siège dans les îles Wallis et Futuna.

Article L771-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 03

Code de la consommation

Une commission de surendettement des particuliers siège à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article R212-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 68 > 03

Code de l'organisation judiciaire

Le président du tribunal judiciaire préside l'assemblée des magistrats du siège.

Article L558-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 65

Code électoral

Section du Haut-Maroni Communes de Apatou, Grand Santi, Papaïchton, Maripasoula et Saül Section de Saint-Laurent-du-Maroni Commune de Saint-Laurent-du-Maroni Section de la Basse-Mana Communes de Awala Yalimapo et Mana Le nombre de sièges

Article R322-119-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 23

Code des assurances

Il est justifié de l'insertion par un exemplaire du journal conservé au siège social de la société ou de la caisse.

Article L421-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 85

Code de la construction et de l'habitation

Les représentants des locataires disposent d'au moins un sixième des sièges. Le conseil d'administration élit en son sein un bureau auquel il peut donner délégation dans certaines matières.

Article R822-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 34

Code de l'éducation

Elle doit comporter un nombre de candidats au moins égal au nombre de sièges à pourvoir et au plus au double de celui-ci.

Article 11

—

Chaque électeur utilise autant de bulletins qu'il y a de sièges à pourvoir dans le collège de la section ou le cas échéant de la sous-section à laquelle il appartient.

Article R653-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 12

Code rural (nouveau)

Le préfet du département dans lequel est situé le siège de l'établissement de l'élevage ou son représentant participe de droit aux réunions du comité d'orientation de l'élevage.

Article R321-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91

Code forestier (nouveau)

Le conseil d'administration du centre national siège au moins trois fois par an. Il ne peut siéger valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.

Article R123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 05 > 92

Code de l'organisation judiciaire

Le greffe des cours d'appel et des tribunaux judiciaires comprend l'ensemble des services administratifs du siège et du parquet.

Article 1

—

. - Les attributions conférées aux délégués du personnel, à défaut du comité d'entreprise, en application des articles L. 212-4-2 et L. 212-4-5 du code du travail, sont exercées par les délégués de bord.

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