Z... et vingt autres salariés du site de Roissy ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de primes ainsi que de salaire correspondant aux temps de pause ; Sur le premier moyen : Attendu

Z... et sept autres salariés du site de Roissy ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de primes ainsi que de salaire correspondant aux temps de pause ; qu'en cours de procédure ils

société THOMAS & HARRISON, qui a pour activité les travaux de peinture, décoration et ravalement, par CDI à temps partiel en date du 20 mars 1995 en qualité de standardiste, échelon ETAM, 1er échelon, coefficient

, à savoir le coefficient 365, et a perçu une rémunération supérieure au minima conventionnel du coefficient immédiatement inférieur du niveau 5, le coefficient 335, que sa demande de résiliation judiciaire

Il a été déclaré définitivement inapte à la conduite le 7 avril 1993 et a été affecté à un poste de guichetier, coefficient 185, sans perte de salaire, dans lequel il a titularisé à compter du 7 avril

Considérant que le repositionnement au coefficient de 265 devra figurer sur le bulletin de salaire rectificatif ; Considérant que les explications confuses de M [Q] quant à la fixation de son coefficient

[S] a été embauché le 2 janvier 2018 en qualité de responsable projet correspondant à la catégorie professionnelle ETAM, position 2.2, coefficient 310, telle que définie par la grille de classification

.(…) dans votre décision relative à l'organisation du travail par le retrait de la conduite de la répandeuse, et l'attribution d'un nouvel engin » ; que l'employeur répondait par lettre du 31 mars 2004

L'article 206 de la même annexe prévoit que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission () IV. - 1

à 5,5% de la valeur de l'immeuble avec application d'un coefficient d'abattement d'environ 20% s'agissant d'une occupation précaire du fait de la situation d'indivision.

[H] soutient qu'il occupait dès son embauche des fonctions correspondant à la classification professionnelle d'ouvrier qualifié niveau III échelon 2 coefficient 155 de la convention collective nationale

2008 précise que les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables, notamment, aux actes ou décisions relatifs à la situation administrative des architectes voyers, ou aux décisions portant attribution

le niveau de qualification supérieur ; que lorsqu'une telle promotion intervient, l'agent conserve le bénéfice des seuls échelons résultant de son ancienneté, calculés sur la base de son nouveau coefficient

L'employeur indique que les positions 1 (1.1 coefficient 95 ou 1.2 coefficient 100 ) sont attribuées aux cadres débutants, les positions 2 bénéficient aux cadres ayant au moins deux ans de pratique dans

En vertu de l'article 12.3 de la convention collective, 'Les coefficients hiérarchiques correspondant aux quatre niveaux sont les suivants : 1. Niveau I : Position 1 : 150 Position 2 : 170 2.

SST, était classé K, niveau 22, coefficient 135 position IIIA, et que la plupart des chargés de prévention sont passés de 2004 à 2011 de chef de service SST à chef de département SST puis à directeur

à un coefficient final de modulation individuel de 0,850, ainsi que la décision implicite par laquelle l’administration a rejeté son recours hiérarchique du 25 mai 2022 ; 2°) d’enjoindre au directeur

que pour l'application de cette règle, la société CLL Pharma avait montré dans ses conclusions que la surface hors oeuvre nette existante était de 1 280 m ², ce qui, compte tenu de l'application du coefficient

Consécutivement, une partie des rehaussements des bénéfices imposables de la société a été regardée comme correspondant à des revenus distribués au profit de M. C.

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient.