MARCELLE, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER ET CONTRE X POUR CHANTAGE, LE JUGE D'INSTRUCTION A DELIVRE LE 29 AOUT 1967 UNE COMMISSION ROGATOIRE QUI, EN VISANT CES DEUX DELITS, PRESCRIVAIT L'AUDITION

SUR QUOI, LA COUR L'article 82-1 du code de procédure pénale dispose que les parties peuvent demander par écrit à ce qu'il soit procédé à l'audition d'un témoin ou à une confrontation.

(eux-mêmes mineurs) par la police, de contester devant le tribunal l’authenticité des procès-verbaux ainsi obtenus, et d’obtenir l’audition desdits témoins par le tribunal.

que les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition contradictoire des témoins à charge avec lesquels le prévenu n'a, à aucun stade de la procédure, été confronté

à l’établissement des faits de la cause, la réouverture de l’enquête ordonnée par le Tribunal fédéral permit de remédier à certaines carences de la procédure initiale, notamment en organisant les auditions

de témoins ; que seules les dispositions dérogatoires de l'article 706-122 dudit code permettent en effet à la chambre de l'instruction de procéder à l'audition de témoins lors de l'audience qui est organisée

Z..., personne qui aurait vendu cet animal à Raymond X..., est douteuse ; que l'audition de M.

Le Gouvernement contestant ces allégations, une délégation de la Commission européenne des Droits de l’Homme procéda à une audition de témoins dans cette affaire.

entendue à l'audience en qualité de témoin (cf.

écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; Attendu que, pour rejeter la demande d'audition

que ces attestations datées des 24 février 2001 et 13 février 2001 établies tardivement en vue de l'audience de la Cour ne pouvaient avoir valeur probante permettant de contredire efficacement les auditions

lesquelles ces documents avaient été obtenus étaient entachées d'une nullité d'ordre public vouant à la même nullité la procédure subséquente ; que ces conclusions invoquaient également l'irrégularité de l'audition

Des huit audiences fixées entre le 18   novembre   1994 et le 23   juillet 1997, trois furent renvoyées d’office, une le fut à la demande requérant et les autres concernèrent l’audition

TOTAL 260 NF POUR L'EXPERTISE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE L'EXPERTISE MECANIQUE DOIT S'ENTENDRE EXCLUSIVEMENT DE L'EXAMEN DES VEHICULES ET QUE LA VISITE DES LIEUX, LA RECONSTITUTION DE L'ACCIDENT ET L'AUDITION

d'insuffisance justifient la décision; Attendu que la cour d'appel a écarté, comme étant sans utilité pour la manifestation de la vérité, la demande, non motivée, présentée par les prévenus aux fins d'audition

Le jour venu, la requérante demanda l’audition de témoins et le 18 février 1994, le juge admit ladite audition, qui se tint le 21 mars 1995.

INCRIMINE, A L'AUDITION DES TEMOINS, DONT LES DEPOSITIONS SONT SIGNEES PAR LEURS AUTEURS" ; QUE CES DISPOSITIONS N'IMPOSENT PAS L'ETABLISSEMENT D'UN PROCES-VERBAL D'AUDITION QUE LE RAPPORTEUR DEVAIT INCLURE

Le 17 mai 1994, le juge ordonna la comparution des parties pour audition, ce qui fut fait le 12 décembre 1994.

  Les parties demandèrent ensuite l'audition de témoins. Certains de ceux-ci résidant à Lisbonne, une commission rogatoire fut envoyée à ce tribunal le 3 novembre 1987.

appeler le bâtonnier à présenter ses observations, il n'est pas interdit à celui-ci de se faire représenter par un confrère ; qu'il résulte des pièces de la procédure, et, notamment, des procès-verbaux d'audition