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1 713 résultats pour « avantages aux praticiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100322

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

[E] n'avait en conséquence pas été destinataire, n'a pas permis une information complète des praticiens qui se sont succédés entre le 17 et le 30 juillet 2013 sur le fait que M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6711fac37603bf88a18847b1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ces congés sont accordés : a) Jusqu'à concurrence de trois mois consécutifs sur proposition d'un praticien habilité ; b) Au-delà de ces trois mois, par la Commission médicale visée au chapitre 6 ci-après

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe381cdc6046d47868def

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

à la cour : - de la recevoir en son appel et, le déclarant bien fondé ; - d'infirmer le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Nanterre le 5 mars 2025 ; statuant à nouveau : - d'ordonner avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10027

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

mutation a été proposée à Monsieur Patrick Y... par transfert de son contrat sur la holding du groupe ; que le Conseil note qu'il s'agit d'une mesure purement organisationnelle qui était assorti d'avantages

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01123

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

d'attribuer à son service une secrétaire/assistante ; – un mail envoyé le 14 janvier 2009 par Mme C... afin d'inviter le salarié à proposer un planning pour la prise de ses jours de congés et de RTT avant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a98e

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

matin en même temps que l'équipe qu'elle convoquait téléphoniquement : -compte tenu du moment où est survenue la souffrance foetale anoxique aiguë, elle aurait eu le temps d'extraire l'enfant bien avant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31187ed1ea8318112604

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

L'affaire a été radiée par décision du 22 janvier 2020 avant d'être ré-enrôlée suite au dépôt de conclusions en ce sens le 4 mai 2021.

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CA

Avis

CADA:20212556

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

compte rendu opératoire, le compte rendu d'hospitalisation, le dossier d'observations, le dossier de prescriptions, le dossier infirmier, le dossier d'imageries, les correspondances échangées entre praticiens

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da8bfd83326c7063869

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[X] et l'exercice de ses fonctions, puisque le médecin ne fait que constater une pathologie ; - à compter du 20 février 2018, soit un an avant l'inaptitude, elle a réceptionné des arrêts de travail au

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7d0

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

appelants ; que l'on ne relevait aucune offre de preuve relative à la véracité des faits allégués qui ne pouvait donc être discutée ; que le rédacteur des articles n'avait pas montré son compte rendu avant

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CA

Chambre commerciale 3-1

68660f7abbe0ac41ca81b0ed

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, des présentoirs en boutique comprenant un fronton sur lequel sont disposés des distributeurs individuels rechargeables par l'avant associés à un emplacement réservé au flacon testeur, ajoutant qu'au

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CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b0

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Il sollicite avant dire droit la désignation d'un expert neurologue ou neuropsychiatre susceptible d'éclairer la cour sur l'état de démence de Joseph X...aux dates respectives de passation des testaments

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf037935f50008be419f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[W] ne saurait faire valoir la perte des avantages liés au contrat de travail ni l'humiliation due au chômage pour réclamer des dommages et intérêts distincts alors que ces préjudices sont pris en compte

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CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93db

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Selon l'article L. 3221-3 du code du travail, constitue une rémunération le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93dd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Selon l'article L. 3221-3 du code du travail, constitue une rémunération le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660f94e5a40f8b0008cb71f9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Au retour de cette consultation, ce praticien en a rendu compte comme suit en présence des parties revenues en salle d'audience : "Mme [C] [K] âgée actuellement de 29 ans a sollicité l'allocation aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11085

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment de recrutement, de conduite et de répartition du travail, de formation professionnelle, d'avancement, de rémunération et d'octroi d'avantages

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01230

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 9 janvier 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

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CA

2e chambre 1re section

5fdc45f3621fe76993e0e197

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

S'agissant des charges relatives aux enfants, il est justifié pour [Z] de consultations thérapeutiques chez une psycho praticienne à raison de deux fois par mois pour un coût de 80 euros la séance.

Source officielle
CA

3e chambre

60365b59a588eebbd9d6450b

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

L'embolisation utérine est connue pour être une alternative permettant, dans la mesure de son succès, de tarir l'hémorragie tout en évitant l'hystérectomie, présentant ainsi l'avantage de préserver la

Source officielle

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