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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00955

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

ALORS QUE la novation ne se présume pas ; que si l'avenant du 14 décembre 2010 comportait une clause de style selon laquelle « les stipulations du présent avenant annulent et remplacent toutes les dispositions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02210

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

.. a été engagée par la société Jomi suivant contrat écrit du 13 janvier 2010 pour une durée déterminée du 8 janvier 2010 au 30 septembre 2010 en qualité de vendeuse ; que les parties ont établi un avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034af7ce0e9689b741dfc41

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Par avenants contractuels successifs M.

Source officielle
CC

comm

6137229acd580146773ff039

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

montant correspondant à la période du 1er octobre au 20 novembre 1986, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la mise en demeure délivrée à la société Etablissements ABC, qui pouvait être expédiée avant

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e3b8c0355000835f7bf

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

l'activité de ces collaborateurs est également soumise à la loi Hoguet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01271

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

E..., qui conteste avant tout exercer une direction sur sa filiale. La SA CC...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01272

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

E..., qui conteste avant tout exercer une direction sur sa filiale. La SA CC...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00253

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

et de condamner cette dernière à lui verser à ce titre la seule somme de 1 000 euros alors : « 1°/ qu' il est interdit au juge de dénaturer les documents de la cause ; que suivant l'article 8 de l'avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc0

Appel

3 février 2015

3 février 2015

X... n'a pas signé l'avenant à hauteur de 8 heures par semaine.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10099

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Néanmoins vous vous êtes toujours refusé à signer l'avenant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f35

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Des avenants ont été signés les 1er février 2010 et 1er mars 2010.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d32c92ab0b21d969c834af

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Le 1er mars 2015, Monsieur [V] a signé un avenant à son contrat de travail qui l'établissait comme directeur régional, statut cadre, groupe 7, niveau B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffab

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

l'avenant spécifiant que "les autres clauses de votre contrat restent inchangées ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01938

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

payés afférents, l'arrêt rendu le 18 février 2014, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CA

15e chambre

62c67cacca9bf26379030a23

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

, le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300467

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

Attendu, d'autre part, qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que les observations de l'expert, qu'elle a analysées, relatives aux désordres portaient sur la totalité des tranches et étaient corroborées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01263

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

et sérieuse, l'arrêt rendu le 1er mars 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d42c

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Ainsi, compte tenu de votre retour de congés payés prévu début de semaine 46, les planifications auraient dues être affichées avant votre départ jusqu'à la semaine 48 inclus.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01846

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

débouter la salariée de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral l'arrêt retient que les faits établis (changement de bureau, organisation d'un barbecue, proposition d'un avenant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d3be9373d969ac4505

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

L'avenant au contrat de travail de M.

Source officielle

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