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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00955
13 juin 2019
ALORS QUE la novation ne se présume pas ; que si l'avenant du 14 décembre 2010 comportait une clause de style selon laquelle « les stipulations du présent avenant annulent et remplacent toutes les dispositions
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02210
16 décembre 2015
.. a été engagée par la société Jomi suivant contrat écrit du 13 janvier 2010 pour une durée déterminée du 8 janvier 2010 au 30 septembre 2010 en qualité de vendeuse ; que les parties ont établi un avenant
Pôle 6 - Chambre 6
6034af7ce0e9689b741dfc41
12 octobre 2016
Par avenants contractuels successifs M.
comm
6137229acd580146773ff039
21 novembre 1995
montant correspondant à la période du 1er octobre au 20 novembre 1986, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la mise en demeure délivrée à la société Etablissements ABC, qui pouvait être expédiée avant
Chambre commerciale 3-1
65b36e3b8c0355000835f7bf
25 janvier 2024
l'activité de ces collaborateurs est également soumise à la loi Hoguet.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01271
13 juillet 2017
E..., qui conteste avant tout exercer une direction sur sa filiale. La SA CC...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01272
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00253
4 mars 2020
et de condamner cette dernière à lui verser à ce titre la seule somme de 1 000 euros alors : « 1°/ qu' il est interdit au juge de dénaturer les documents de la cause ; que suivant l'article 8 de l'avenant
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc0
3 février 2015
X... n'a pas signé l'avenant à hauteur de 8 heures par semaine.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10099
2 février 2022
Néanmoins vous vous êtes toujours refusé à signer l'avenant.
6253cd53bd3db21cbdd92f35
16 février 2016
Des avenants ont été signés les 1er février 2010 et 1er mars 2010.
Chambre 4 A
64d32c92ab0b21d969c834af
28 juillet 2023
Le 1er mars 2015, Monsieur [V] a signé un avenant à son contrat de travail qui l'établissait comme directeur régional, statut cadre, groupe 7, niveau B.
6253cc66bd3db21cbdd8ffab
4 décembre 2012
l'avenant spécifiant que "les autres clauses de votre contrat restent inchangées ".
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01938
25 novembre 2015
payés afférents, l'arrêt rendu le 18 février 2014, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
15e chambre
62c67cacca9bf26379030a23
6 juillet 2022
, le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300467
27 avril 2011
Attendu, d'autre part, qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que les observations de l'expert, qu'elle a analysées, relatives aux désordres portaient sur la totalité des tranches et étaient corroborées
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01263
6 juillet 2017
et sérieuse, l'arrêt rendu le 1er mars 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
6253cb4bbd3db21cbdd8d42c
20 octobre 2010
Ainsi, compte tenu de votre retour de congés payés prévu début de semaine 46, les planifications auraient dues être affichées avant votre départ jusqu'à la semaine 48 inclus.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01846
23 octobre 2014
débouter la salariée de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral l'arrêt retient que les faits établis (changement de bureau, organisation d'un barbecue, proposition d'un avenant
Chambre Sociale
64c9f2d3be9373d969ac4505
20 juillet 2023
L'avenant au contrat de travail de M.
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