Les époux X... sont tenus de restituer la somme perçue par eux de la banque.

. ; que la Cour observe que cette poursuite en fait de leur collaboration dans l'état de ce qu'elle était avant la fusion résulte encore : - du courrier adressé le 16 janvier 2001 à la banque Worms par

X... a souscrit plusieurs prêts auprès de la société Socrélog (la banque), dont, le 4 avril 1990, un prêt d'un montant de 800 000 francs (121 959,21 euros), remboursable en cent quatre-vingts mensualités

générale du commerce, devenue Banque Finaref ABN AMRO, (la banque), a consenti un prêt à la société Granpierre ; que les échéances de remboursement n'ayant pas été respectées, les parties ont conclu,

"en cas ... d'inexactitude de l'une de ses déclarations sur des éléments essentiels ayant déterminé l'accord de la banque ou de nature à compromettre le remboursement du prêt".

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2002) et les productions, que par acte en date du 14 mai 1991, la Banque

la société Sintab, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Loire-Atlantique (le Crédit agricole) a transmis à l'ordinateur central de compensation les données d'une lettre de change-relevé tirée

et la Banque Populaire de Lorraine, leur reprochant d'avoir provoqué sa chute, par leurs fautes; qu'elle a prétendu que les banques avaient omis de l'informer des avertissements reçus de la Banque de

X... a fait opposition à cette ordonnance ; Attendu que la banque reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en recouvrement alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il suffit, pour que soit

la banque et le caractère abusif de certaines clauses des prêts souscrits.

Civ., 12 juillet 2012, pourvoi n° 10-25.537), que, prétendant qu'était erroné le taux effectif global figurant dans l'acte constatant le prêt que la caisse de Crédit mutuel des Sables-d'Olonne (la banque

X... de sa demande, que la banque était en droit, pour apprécier sa solvabilité au moment de la souscription du cautionnement, de prendre en considération les revenus qu'il aurait pu tirer de l'activité

2003 confirmé par arrêt de la cour d'appel de Douai du 30 mars 2006, condamné la banque à payer au liquidateur la somme de 460.000 euros.

prêt consenti par la Société Générale ; que le chantier n'ayant pas été mené à son terme, et le constructeur placé en liquidation judiciaire, les maîtres de l'ouvrage, alléguant des négligences de la banque

; que la banque a assigné la société DEP et M.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 mars 2019), suivant offre acceptée du 3 février 2011, la Banque CIC Sud-Ouest (la banque) a consenti à M. et Mme [W] (les acquéreurs) un prêt, garanti par la société Crédit

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'un juge de l'exécution a rétracté sa décision qui avait autorisé la société Monte Paschi Banque

A... ont invoqué la responsabilité de la banque et la nullité des cautionnements ; que ces prétentions ont été reprises au nom de la société par l'administrateur de son redressement judiciaire, désigné

Roland X..., un des fils du défunt, en remboursement de sa quote-part du trop perçu ; que, par jugement avant-dire droit, le Tribunal a demandé à la banque des renseignements sur le fonctionnement du compte

Michel X...remplissait sur place les traites ultérieurement impayées avec une machine à écrire qu'il possédait, il les signait sous le nom de Y...après fausse garantie bancaire fournie par lui aux banquiers