DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION URSSAF PACA Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Provence Alpes Côte d'Azur, venant aux droits de l'URSSAF des Bouches

NOVEMBRE 2018 N° 2018/1052 Rôle N° RG 17/17818 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIOE SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ [V] [J] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES

1°/ à la société Prestations groupages services manutentions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône

[Z] a été engagé le 1er juin 2001 par la société de distribution de Salouël (SDS) en qualité de manager du département boucherie ; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour maladie non professionnelle,

19-10.572 contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône

X..., épouse F..., domiciliés tous deux [...], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hautes-Alpes, dont le siège est [...] , venant aux droits de CPAM des Bouches-du-Rhône, 5°/ à la

d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 23 mars 2001, Christian C... a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône

de la société Clade et a reçu la concession exclusive de la marque pour une durée de dix ans dans les départements du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, de l'Aveyron, d'une partie du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 17 avril 1992), que Mme X... a été engagée comme VRP par la société Lacco pour commercialiser dans les départements des Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches-du-Rhône

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 juin 1996), que la Société civile immobilière d'attribution le Val (la SCI), maître de l'ouvrage, ayant pour gérant la société de Crédit immobilier des Bouches-du-Rhône

X..., engagé le 1er septembre 1994 par la société Distribution Casino France en qualité de chef-boucher a été licencié pour faute grave le 7 novembre 2000 ; que contestant le bien-fondé de cette mesure

[W] [C] a été condamné par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône le 19 septembre 2012, à la peine de quinze ans de réclusion criminelle pour des faits de meurtre, et par le tribunal correctionnel le 5

MIRETE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [K][X] représentant la PREFECTURE DES BOUCHES

[V] [G], détenu dans cette procédure du 15 mai 2017 au 20 octobre 2017, puis remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire, a été condamné par arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône en date

, domiciliée [Adresse 9], 8°/ à Mme [H] [Y], épouse [E], domiciliée [Adresse 5], 9°/ à Mme [B] [F], épouse [K], domiciliée [Adresse 1], 10°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône

Le procureur de la République a reçu une plainte intitulée « problèmes de procédure au sein du Service départemental d'incendie et de secours des Bouches du Rhône » (SDIS 13) faisant état, notamment, de

Maitre X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande

AFFAIRE : Mme [W] [J] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ La société MMA IARD et La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Henri LABI), LA CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE

(Bouches-du-Rhône), 16°/ Monsieur Richard I..., demeurant ... (Moselle), 17°/ Monsieur Jean-Luc S..., demeurant ... à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), 18°/ Monsieur A..., demeurant ...

2018 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine siégeant au tribunal de grande instance de Nanterre, dans le litige les opposant à la sociétét Etablissement public territorial Boucle