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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69db01d3cdc6046d47f08ed4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1409cdc6046d47f1ae57
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1ee8cdc6046d47f2c9d8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER
Source officielleciv1
607940f29ba5988459c3fc19
19 octobre 1971
19 octobre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE MOUNIE A COMMANDE A LA SOCIETE DES GRANDES MARQUES DOUZE BOUTEILLES DE CHAMPAGNE MOET ET CHANDON
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c4047b
22 février 1973
22 février 1973
S'OPPOSERAIT A LA DESTRUCTION D'UN OUVRAGE PUBLIC, SERAIT SANS APPLICATION EN L'ESPECE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LE CANAL, QUI NE SERVAIT QU'A L'EVACUATION DE L'EAU DE RINCAGE DE BOUTEILLES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200290
21 février 2008
21 février 2008
dessaisissement des magistrats composant la chambre saisie de l'appel formé par la société Maison des vignerons récoltants contre une ordonnance de référé l'ayant déboutée de sa demande de livraison de bouteilles
Source officielleciv3
613720a0cd580146773ec9c3
28 avril 1971
28 avril 1971
PARCELLES LUI APPARTENANT PERSONNELLEMENT, CONSTITUAIT, BIEN QU'ELLE FUT DE PEU D'IMPORTANCE, UN FAIT DE NATURE A ENTRAINER LA RESILIATION", QU'ENFIN "L'INSTALLATION, DANS LA PROPRIETE, D'UN DEPOT DE BOUTEILLES
Source officielleciv3
613720a0cd580146773ec9c5
28 mai 1971
28 mai 1971
PARCELLES LUI APPARTENANT PERSONNELLEMENT, CONSTITUAIT, BIEN QU'ELLE FUT DE PEU D'IMPORTANCE, UN FAIT DE NATURE A ENTRAINER LA RESILIATION", QU'ENFIN "L'INSTALLATION, DANS LA PROPRIETE, D'UN DEPOT DE BOUTEILLES
Source officielleciv3
6137229acd580146773fefc7
30 janvier 1996
30 janvier 1996
19 janvier 1994 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre), au profit du syndicat des copropriétaires Les Vertes Campagnes, dont le siège est 01170 Gex, pris en la personne de son syndic La Régie Bouteille
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300338_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me de Bouteiller, demande au tribunal : 1°) de mettre en œuvre une médiation ; 2°) de condamner
Source officielleTrib. de Commerce
69f472decdc6046d4731e258
28 avril 2026
28 avril 2026
Commerce de gros de boissons alcoolisées et non alcoolisées, ce qui comprend l'achat en vrac et la mise en bouteille sans transformation. Elle exerce donc une activité commerciale.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e60280cdc6046d47e332b0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL THE FAMILY 85 a déclaré exercer l'activité suivante : Restaurant, activité de bar licence Iv, traiteur, vente de produits d'épicerie fine, bouteilles de vins ou spiritueux,
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504649_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
sa requête, et celles du requérant qui a présenté ses regrets pour les faits qu’il a commis, et indiqué, s’agissant des faits commis le 13 juin 2025, qu’il a agressé son voisin armé de tessons de bouteille
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029311313
30 juillet 2014
30 juillet 2014
B...A..., gardien de la paix, a soustrait dans une grande surface cinq bouteilles de vin et les a portées dans le coffre de sa voiture sans en acquitter le prix ; qu'étant retourné dans le magasin, il
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89422
14 juin 2007
14 juin 2007
dudit Code, l'arrêt sera rendu par défaut ; *** Attendu que le Liquidateur a interjeté appel aux fins d'infirmation, exposant qu'en l'absence de convention cadre d'approvisionnement en bouteilles
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3a9
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Maubeuge, le 7 février 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, frauduleusement soustrait au préjudice du magasin de la station essence Total, plusieurs bouteilles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300519
3 mai 2011
3 mai 2011
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés, que le stock était composé exclusivement de bouteilles
Source officiellecomm
613721d5cd580146773f7ddb
9 février 1993
9 février 1993
quant à la diffusion et l'usage de la marque illicite "Compagnie des Caraïbes à quelque titre que ce soit et "sous quelque forme que ce soit" dont son apposition sur les étiquettes collées sur les bouteilles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400039_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il a été placé en garde à vue, le 30 décembre 2023, dans le cadre d'une enquête de flagrance pour des faits de vols au préjudice d'un magasin à l'enseigne Carrefour d'Hazebrouck, où il a dérobé 5 bouteilles
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5c9
23 juin 1983
23 juin 1983
APERITIF " SUR LES AFFICHES LITIGIEUSES RENDAIT LA PUBLICITE EN CAUSE ILLICITE ; " ALORS QUE D'AUTRE PART L'ARTICLE L. 3 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS IMPOSANT L'APPOSITION SUR L'ETIQUETTE DES BOUTEILLES
Source officiellePage 66 sur 259