Le mandataire liquidateur devra la délivrance d'un bulletin de salaire mentionnant cette créance de salaire. *** / *** Sur l'indemnité conventionnelle de trajet, la simple affirmation d'une créance

X... a bénéficié comme le confirment ses bulletins de salaires.

salariée, ainsi que le bulletin de salaire de juillet 2022, constituant le solde de tout compte de la salariée, sur lequel figurent également deux lignes de congés payés pour des montants de 716,40 euros

sur majorations pour travail jours fériés, - 57,67€ à titre de congés payés sur majorations heures de nuit ; - ordonné à la S.A.S. [1] de transmettre à Monsieur [E] un bulletin de salaire rectificatif

, de sorte que la mention relative au jour de congé figu- rant sur le bulletins de salaire de février 2002 correspond à un jour pris par le salarié le 25 janvier 2002; que cette allégation apparaît établie

, de sorte que la mention relative au jour de congé figu- rant sur le bulletins de salaire de février 2002 correspond à un jour pris par le salarié le 25 janvier 2002; que cette allégation apparaît établie

BBA de transmettre à Madame [C] [I] épouse [S] les bulletins de salaire conformes sous astreinte de 10 € par jour de retard, à compter du 30ème jour suivant la notification de la présente ordonnance.

- Ordonner à la société Renov'Escaliers, sous astreinte de 30 ç par jour de retard, des bulletins de salaire de décembre 2002 à mars 2003, d'une attestation Assedic rectifiée et d'un certificat de travail

de salaires antérieurs à 2009, ni le mode de détermination du montant de la somme ainsi versée ; que de son côté, Monsieur X... produit les bulletins de salaires sur la période 2009 à 2013 ; qu'il en

en raison du défaut de paiement des cotisations sociales et dans la délivrance des bulletins de salaire.

Il a également ordonné au liquidateur de fournir à Mr Y... ses bulletins de salaire pour les mois d'avril et mai 2002, janvier et mars 2003 ainsi qu'une attestation destinée à l'ASSEDIC et un certificat

À cet égard, il sera noté qu'elle ne produit aucun bulletin de salaire postérieur au mois de janvier 2020.

, en énonçant, pour condamner la société Socimat au paiement d'un rappel de salaires, qu'elle ne justifiait pas par la production des bulletins de salaires relatifs à l'année 2005 avoir mis en place conventionnellement

Au vu des bulletins de salaire, l'unique règlement de jours fériés est celui de 129,22 euros en novembre 2012, et seules 15 heures supplémentaires ont été payées en octobre 2012.

Sur les demandes de Mme [K] [K] épouse [V] Mme [K] [K] épouse [V] justifie par la production de ses bulletins de salaire avoir été salariée de la société ESPS, en qualité d'agent de service, sur le

d'un seul versement de 527, 93 ¿ en janvier 2006, correspondant au bulletin de salaire pour le mois de novembre 2005 qui lui a été délivré ; Que dès lors, Mme X... est fondée à percevoir ses salaires

Que la salariée produit, outre son contrat de travail à durée déterminée, ses bulletins de salaire sur ladite période de mai 2010 à décembre 2010.

Que la salariée produit, outre son contrat de travail à durée déterminée, ses bulletins de salaire sur ladite période d'août 2009 à décembre 2010.

L. 3171-4 du code du travail ; 3°/ que le fait pour le salarié de n'avoir formulé aucune réserve lors de la remise de ses bulletins de salaire ne saurait valoir de sa part renonciation au paiement des

de permanence et que le montant en était resté stable pendant plusieurs années, retient que les bulletins de salaires de trois autres salariés versés aux débats permettent de vérifier qu'ils percevaient