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Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

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La caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai a été mise dans la cause et n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

La police en question se borne à assurer la perte financière du souscripteur bénéficiaire, voire à couvrir sa responsabilité, au cas où elle pourrait être engagée.

L'A CONDAMNE A 15 000 FRANCS D'AMENDE, A ORDONNE LA CESSATION DE LA PUBLICITE ET LA PUBLICATION DE LA DECISION ET A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION

F se sont délibérément placés sous l'empire de la loi mexicaine et ne pouvaient ignorer les délais et les résultats incertains de la procédure engagée ; - il n'est pas porté une atteinte grave et manifestement