Z..., chauffeur du camion impliqué dans l'accident litigieux, s'était aperçu de la panne du circuit électrique, au plus tard sur la route, à la tombée de la nuit ; qu'il avait continué son chemin vers

Y... affirment que le car arrivait à faible allure, et qui ne recherche pas si lors du dépassement, le chauffeur du car s'est assuré qu'il pouvait dépasser sans danger, a privé sa décision de base légale

remettre à son employeur qui doit les conserver pendant une année ; que ces disques sont authentifiés à leur verso par la signature de l'agent verbalisateur ; qu'ainsi, tant l'employeur que le chauffeur

l'arrêt attaqué a déclaré Jacques Y... coupable de non-présentation de la feuille d'enregistrement précédant la journée du contrôle ; "aux motifs, s'il apparaît au vu des pièces produites, que le chauffeur

mort sans intention de la donner ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que les faits se sont déroulés en deux temps : d'une part, une altercation entre un automobiliste Georges X... et un chauffeur

société Services rapides Ducros faisant valoir qu'en tout état de cause, quelle qu'ait pu être la portée de la recommandation litigieuse, cette recommandation ne lui était pas applicable puisque ses chauffeurs

X... en tant que co-gérants de la société avait laissé inchangée leur situation antérieure et l'exécution de leurs contrats de travail de chauffeur-routier maintenus aux mêmes conditions qu'antérieurement

considérer que le représentant s'y est normalement astreint et qu'il s'agit là d'une marque de garantie de représentation qu'il présente ; qu'une société SITA a proposé d'embaucher l'accusé en qualité de chauffeur

X..., contrôleur principal des transports terrestres, à l'exception du n° 41 T qui, constatant un défaut de présentation de disques, n'avait pas à être notifié, ont été dressés à l'encontre des chauffeurs

débouter les victimes, avaient relevé que le sinistre était arrivé en fin de journée, à un moment où le propriétaire du véhicule avait pris en charge une tierce personne, ledit véhicule étant vide et son chauffeur

et que la société DTS disposait même d'une liste communiquée par son assureur", "qu'au lieu de faire surveiller son véhicule le chauffeur a préféré favoriser ses convenances personnelles, en se rendant

X..., engagé le 1er octobre 1991 par la société Les productions Marcel Maceron et fils en qualité d'agent de production, promu chauffeur-livreur le 1er novembre 1993, a été licencié pour faute grave le

L. 228-5 et L. 228-10 du Code rural, 2, 3, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'action civile de la Fédération départementale des chasseurs

relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur du sanitaire, du chauffage et du matériel électrique

relative à des pratiques relevées dans les secteurs du chauffage collectif au gaz et des compteurs d'énergie thermique

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des appareils de chauffage mobiles à combustible liquide

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des appareils de chauffage, sanitaires, plomberie, climatisation

salarié a été expatrié au sein de la société Itron Metering Systems Singapore Pte Ltd (la société Itron Singapour) à compter du 15 avril 2010, en qualité de directeur général d'Asie de la division Eau et chaleur