A... lors du contrôle, mentionnait pour le même véhicule un prix de vente de 60 000 francs ; " alors, d'une part, que, concernant la valeur du véhicule Triumph TR5B, vendu à M.

E... est entré en collision, le 14 juin 2011, avec le véhicule conduit par M. G..., assuré auprès de la société Matmut (l'assureur), alors que lui-même circulait sur un scooter. 2. M.

connexe de défaut de maîtrise et de l'avoir en conséquence condamné solidairement à réparer le préjudice subi par les parties civiles ; "aux motifs que Siegfried B... expose l'excellent état de son véhicule

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 janvier 1993), qu'une collision est survenue entre

400 euros d'amende, à l'annulation de son permis de conduire, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau titre avant un délai de six mois, et a dit n'y avoir lieu à confiscation du véhicule

en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, qui s'est fondé sur le témoignage de Jean-François Y... pour déclarer le prévenu coupable du délit de blessures involontaires à l'occasion de la conduite d'un véhicule

et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et défaut de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 20 mai 2002, à 19 heures 15, le véhicule

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Marc Baratta des chefs de blessures involontaires et dépassement dangereux ; "aux motifs que, le 25 juillet 1995, à 10 heures 20, une collision

X... de sa demande d'indemnisation, alors, selon le moyen, que perd la qualité de conducteur le cyclomotoriste qui, à la suite d'une première collision, chute de son deux roues et s'immobilise sur la chaussée

à la loi ; Donne acte à la société Nissan France du désistement de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nissan France, importateur exclusif pour la France de véhicules

BMW M5 immatriculé 442 PC 07 à une personne dont il souhaite taire le nom et demande sa relaxe, n'étant pas le conducteur du véhicule le 12 octobre 2004 à 12 heures 41 ; ( ) que Jean-Claude X... ne

, • le contrôle de la bonne application des procédures internes (ordre de passage des véhicules sur les mobiliers, contrôle du comportement dans la conduite des véhicules, selon le courriel de la société

X... a heurté le pare-choc arrière de cette voiture qui est partie dans la voie opposée et a percuté le véhicule conduit par M.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) juge, en application notamment de ces dispositions, qu'un conducteur ne peut pas prendre, à bord de son véhicule, les temps de repos hebdomadaires normaux

A l’audience, la S.A. [1] dûment représentée maintient la contestation des mesures imposées par la commission.

en "très bon état" devait s'apprécier au regard de l'objet vendu, c'est-à-dire d'un véhicule présenté clairement à l'achat comme vieux de onze ans et ayant parcouru 86800 kms, vendu pour 3.820 euros ;

A... a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était passager d'un véhicule conduit par Fabio Z..., qui est décédé dans la collision ; qu'un protocole d'indemnisation a été conclu, exception

les enquêteurs évoquent qu'il ait utilisé ce véhicule ne caractérise pas une telle atteinte. 17.

, le conducteur a le pantalon baissé tandis que la passagère s'activait à lui prodiguer une fellation ; que cette relation s'effectuait à la vue de tous les gens pouvant circuler à proximité de ce véhicule

de la violation des articles 321 -1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré le prévenu coupable de recel de vol du véhicule