(2) L'indication de l'affectation est abrégée à l'aide du code suivant : -F : provisions techniques en France sauf opérations en unités de compte ; -G : provisions techniques dans la Communauté économique européenne (hors France), sauf opérations en

Article Annexe I

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l'approvisionnement, chef de la mission relation clients/ fournisseurs au SAILMI Chef de la mission sécurité et défense au Service du Haut-Fonctionnaire de Défense du secrétariat général du ministère de l'intérieur Coordonnateur au sein de la communauté

LEGIARTI000024244840

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française ou à une norme européenne non harmonisée est exigée par le présent règlement, cette exigence ne s'applique pas aux produits fabriqués conformément aux normes, spécifications techniques ou procédés de fabrication d'un Etat membre de la Communauté

Article Annexe 6

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Macroalgues : façade Méditerranée Pour les masses d'eaux côtières de Méditerranée, l'indicateur macroalgues adopté en France est l'indice CARLIT (CARtografia LIToral), qui intègre 3 paramètres : -le linéaire côtier rocheux occupé par diverses communautés

LEGIARTI000051499022

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7026 FR000000000000308 CHAUFFERIE DU CHU CHARLES NICOLLE DALKIA France 1804 1758 1711 1084 1054 7411 FR000000000000310 Société de Cogénération de Tavaux SOLVAY France / / / / / / FR000000000000311 CAGB-Communauté

LEGIARTI000021672911

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LANGUEDOC-ROUSSILLON AUDE 075011 2008 CG 11 - MOUS -LOGEMENT INDIGNE 15 000,00 0,00 15 000,00 15 - LORRAINE MOSELLE 815057 2006 MOUS DDE 57 135 624,00 104 089,12 31 534,88 17 - NORD-PAS DE CALAIS NORD 815059 2006 MOUS COMMUNAUTÉ

Article 2

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Le taux de change appliqué est celui publié dans le Journal officiel des Communautés européennes (communication et informations).

Article Annexe III-5 (art. R322-29)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59

Code du sport

Notice d'information du fabricant La notice d'information établie et délivrée obligatoirement par le fabricant avec les EPI-SL mis sur le marché contient, outre les nom et adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté européenne

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Code de la sécurité intérieure

Les responsables des forces de sécurité de l'Etat sont, selon le cas, le chef de la circonscription de police nationale ou le commandant de la communauté de brigades ou de la brigade territoriale autonome de gendarmerie territorialement compétents

Article 9

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chimiques ; 34° A l'article 155 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les mots : "de catégorie A au sens du code de l'aviation civile" ; 35° Dans la loi n° 2004-172 du 23 février 2004 portant création des communautés

Article Annexe

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Lorsqu'elles sont nécessaires à la vie de la communauté montagnarde permanente, des constructions à usage d'habitation principale ou professionnelle pourront être prévues dans les villages et hameaux existants ou en continuité immédiate avec ceux-ci ces

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

Code de la construction et de l'habitation

des opérations répondant aux conditions prévues par les articles L. 831-1 et L. 411-1 et de gérer les immeubles faisant l'objet de ces opérations ; 2° De réaliser pour leur compte ou pour le compte de tiers, avec l'accord des collectivités ou communautés

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

responsable du mineur étranger ; 11° Situation familiale (situation maritale, nombre d'enfants français et non français, filiation, état civil et nationalité du conjoint, date et lieu du mariage et références de l'acte de mariage, effectivité de la communauté

LEGIARTI000042970199

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renseignement territorial/Division de l'Analyse de l'Information Institutionnelle et des Questions de Société Chef de la division des faits religieux et mouvances contestataires, Adjoint 1 DCSP/SCRT - service central du renseignement territorial/Division communauté

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 64

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

mobilité des jeunes (ensemble deux annexes), signé à Podgorica le 1er décembre 2009 et publié par le décret n° 2013-487 du 10 juin 2013 ; 8° Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté

Article 150-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 57

Code général des impôts

. – Le I ne s'applique pas aux partages qui portent sur des valeurs mobilières, des droits sociaux et des titres assimilés, dépendant d'une succession ou d'une communauté conjugale et qui interviennent uniquement entre les membres originaires de l'indivision

LEGIARTI000042970238

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T-service central du renseignement territorial/ Division communauté et faits de société Chef de la Division communauté et faits de société, Adjoint 1 DCSP/ S. C. R.

LEGIARTI000042970211

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territorial/Division de l'Analyse de l'Information Institutionnelle et des Questions de Société Chef de la division des faits religieux et mouvances contestataires, Adjoint 1 DCSP/S.C.R.T - service central du renseignement territorial/Division communauté

LEGIARTI000042970256

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LEGIARTI000042970192

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renseignement territorial/Division de l'analyse de l'information institutionnelle et des questions de société Chef de la division des faits religieux et mouvances contestataires, adjoint 1 DCSP/SCRT - service central du renseignement territorial/Division communauté

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