transférée à l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 133-5-10 ; 2° Sans préjudice des sanctions pénales applicables, l'employeur, le salarié ou la personne mentionnée au 9° de l'article L. 133-5-6 qui accepte ou déclare des prestations fictives

LEGIARTI000045153732

—

Comptabilité des produits Le titulaire tiendra une comptabilité des produits conformément aux usages en vigueur et aux obligations douanières et fiscales applicables. 10.4.

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Code de commerce

De la comptabilité. 4. 8. 1. Du répertoire. 4. 8. 2. Des obligations comptables. 4. 8. 3. De la comptabilité spéciale. 4. 8. 4. De l'agrément des logiciels de comptabilité spéciale. Titre V. ― De la surveillance de l'activité. 5. 1.

Article 4

—

Elle coordonne l'action des responsables de programme pour l'élaboration de la comptabilité analytique. Elle coordonne les relations avec la Cour des comptes et avec les services du ministère chargé du budget.

Article 14

—

Les opérations du fonds réalisées pour l'exercice de cette mission font l'objet d'un suivi distinct en comptabilité.

Article 17

—

transiger ou à compromettre, à consentir toutes aliénations ou hypothèques et à contracter tous emprunts ; 8° D'organiser les services généraux de recherche et de documentation nécessaires à l'exercice de la profession ; 9° De vérifier la tenue de la comptabilité

Article 1

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. - Fonctionnement financier des filiales et des participations des chemins de fer ; éventuellement vérification de la comptabilité de ces entreprises.

Article 6

—

Elles tiennent une comptabilité matières des quantités reçues et livrées, au jour le jour, arrêtée chaque fin de trimestre.

Article L5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 10

Code des postes et des communications électroniques

séparation des coûts communs qui relèvent du service universel de ceux qui n'en relèvent pas, établit les spécifications des systèmes de comptabilisation et veille au respect, par le prestataire du service universel, des obligations relatives à la comptabilité

Article R121-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 55

Code de l'énergie

La déclaration relative aux charges supportées au titre de l'année précédente est établie sur la base d'une comptabilité appropriée, dont les règles sont établies par la Commission de régulation de l'énergie, contrôlée dans les conditions prévues aux

LEGIARTI000024744664

—

norme vise à définir les notions de produits de fonctionnement, de produits d'intervention et de produits financiers de l'Etat ainsi qu'à déterminer les règles de comptabilisation et d'évaluation de ces produits conformément aux principes de la comptabilité

LEGIARTI000024751072

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Article Annexe I (suite)

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pôles : - quatre pôles regroupent des compétences et connaissances strictement professionnelles dont les trois premiers sont caractéristiques de l'emploi visé (secrétariat) alors que le quatrième peut être qualifié de pôle complémentaire (pôle comptabilité

Article 11

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Le système de représentation de la comptabilité nationale, sa valeur, ses limites. Les agrégats de la comptabilité nationale. Notions sur les comptes satellites. L'analyse d'un marché : l'offre et la demande.

Article Annexe IV

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réseau fictif en V de 150 ohms, ne devront pas dépasser : 2 mV pour des fréquences perturbatrices entre 0,15 et 0,5 MHz ; 1 mV pour des fréquences perturbatrices entre 0,5 et 30 MHz, pour la mesure de ces valeurs, l'émetteur est connecté sur charge fictive

Article 231-2.03

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La hauteur métacentrique initiale sera déterminée compte tenu de l'effet de carène liquide dû au déblai considéré pour ce calcul comme un fluide de densité fictive): λf = λ x (3-λ)/2 pour 1 ≤ λ ≤ 2,2 1.4.

LEGIARTI000039291592

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téléphoniques ou électroniques, notamment en ce qui concerne certaines factures et les justificatifs de frais… SITUATIONS PARTICULIÈRES La fixation forfaitaire de l'assiette des cotisations et des contributions de sécurité sociale - lorsque votre comptabilité

Article Annexe

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Adjoint au chef de bureau assurance maladie B 1 15 Chargé de coordination des projets B 1 15 Chef de bureau action sanitaire et sociale B 1 15 Chef de bureau assurance maladie B 4 15 Chef de bureau comptabilité

Article 6

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Les eaux-de-vie de Cognac sont prises en charge dans la comptabilité matières de l'entrepositaire agréé à l'un des comptes suivants : Compte de distillation : 00 le jour de leur distillation, pour les eaux-de-vie obtenues au cours de la campagne de

Article Annexe (suite 3)

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1997 Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe 1re classe 2e classe 422 - 638 440 - 593 322 - 558 Assistants des bibliothèques classe exceptionnelle classe supérieure classe normale 425 - 612 399 - 579 306 - 544 Chef de comptabilité

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