[L] [V], faute pour eux de rendre compte de la gestion du compte n° 634683240, seront tenus, in solidum, au rapport aux successions de leur parents de la somme de 16 480 euros ; - dire qu'ils se verront

X..., aujourd'hui décédé, a été condamné à payer une certaine somme à cette société au titre du solde débiteur de ses comptes de fin de gestion ; que, soutenant que la société GAN avait perçu davantage

clé, mais surtout il vous a re balayé le cadre de gestion des frais de vie.

CASINO FRANCE intitulée « documents d'inventaire du 17 février 2016 » n'évoquant qu'un seul inventaire et surtout n'étant absolument pas l'inventaire prévu à l'article 7 du contrat mais des éléments du compte

reprises par Adyal après encaissement, comme soumises à TVA, dans les documents qu'elle a transmis à la société Pamier (la pièce 68 des intimées) pour servir de base aux déclarations de TVA ; que le compte

ailleurs retenu une part secondaire mais non résiduelle de responsabilité pour la société Acro btp qui est intervenue dans le cadre de sa spécialité, pour : - avoir sous-estimé les efforts à prendre en compte

auprès du notaire, les pièces suivantes : - la signification de la décision ; -le livret de famille, -le contrat de mariage (le cas échéant), - les actes notariés de propriété pour les immeubles ; - les comptes

Le [Établissement 1] a embauché [K] [G] à compter du 23 octobre 2000 en qualité d'infirmière.

Y... doit rendre compte de la gestion de la société de fait et de tout bénéfice qu'il a pu tirer de son exploitation, l'arrêt retient qu'il ne résulte pas des attestations produites que M.

En avril 2023 les comptes rendus de gestion n'ont plus été adressés et les loyers perçus par la société CRAB pour le compte des époux [R] ne leur ont plus été versés.

Dans ces conditions, Monsieur [T] ne saurait prétendre que Madame [S] a commis une faute de gestion en ne mettant plus en location les biens communs à compter de 2005, les travaux listés par les services

[O] [I] n'ayant pas répondu à la demande d'établissement des comptes de gestion formée par Mme [W] [U] le 22 août 2017, le premier juge a estimé devoir faire droit à la demande de celle-ci tendant au paiement

la gestion des eaux pluviales.

Elle en déduit des détournements à leur profit, ce d'autant que Mme [C] [Y] qui possédait une procuration n'a jamais justifié de la tenue d'aucun compte de gestion. 40.

[XXXXXXXXXX04] et [XXXXXXXXXX03], de reddition des comptes de gestion et des comptes rendus se rapportant aux mesures de sauvegarde de justice et de tutelle.

31 décembre 2009, due au 23 novembre 2009 a été soldée par un chèque de 543 € du 17 décembre 2009 et par le versement du Fsl pour le solde le 19 février 2010 ; ces écritures apparaissent sur le 1er compte

de gestion de COGESI et de la SCI CEDADE, extraits de comptes bancaires sur lesquels les fonds ont transités, et autres) qu'il estimera utile dans l'accomplissement de la mission pour établir les comptes

ou, subsidiairement, sur le compte de Maître [Z], notaire.

Q... ; qu'au cours de cette instance, reprochant à ses frères leur gestion des comptes bancaires de leur mère, sur lesquels ils disposaient d'une procuration, et l'absence de reddition de comptes, Mme

obligation de rendre compte de leur gestion au nouveau comité et une obligation de remettre «aux nouveaux membres» tous documents concernant l'administration et l'activité du comité ; qu'il en résulte