La formation continue des conseillers prud'hommes peut être assurée : 1° Par des établissements publics ou instituts de formation des personnels de l'Etat ; 2° Par des établissements publics d'enseignement supérieur ; 3° Par des organismes privés à but

Article L6311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 08

Code du travail

La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux

Article L1142-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 26

Code de la défense

Il continue d'exercer ses attributions en matière d'action à l'étranger dans les cas prévus à l'article L. 1111-2.

Article D4241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 41

Code de la santé publique

La préparation du brevet professionnel de préparateur en pharmacie par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue est accessible aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés

Article D423-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 61

Code de l'éducation

Les chefs d'établissement assurent la responsabilité des activités d'apprentissage et de formation continue des adultes, confiées par l'assemblée générale à leur établissement, dans le respect des clauses des contrats dont elles font l'objet.

Article D337-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33

Code de l'éducation

préparation : 1° Par la voie de l'enseignement à distance ; 2° Par la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat ; 3° Par l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis non habilité ; 4° Ou dans le cadre de la formation professionnelle continue

LEGIARTI000028037566

—

Enseignements L'environnement professionnel de l'inspecteur du travail. Le cadre d'action de l'inspection du travail. La prévention des risques professionnels. La déontologie de l'inspecteur du travail.

Article L3123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00

Code du travail

Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure : 1° A la durée légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche

Article 30

—

A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2322-5 - Code du travail Art. L2324-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2327-7 - Code du travail Art. L2314-3-1, Art.

Article R4511-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 28

Code des transports

Lorsque le cycle de travail prévoit un nombre de jours de travail au maximum égal au nombre de jours de repos, les jours de repos consécutifs équivalents aux jours de travail consécutifs doivent être accordés immédiatement après.

Article L4623-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

Code du travail

Le transfert d'un médecin du travail compris dans un transfert partiel de service de prévention et de santé au travail par application de l'article L. 1224-1 ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend le service de

Article 2

—

du 25 août 2000 susvisé pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail

Article R8122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 10

Code du travail

I. - Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités a autorité sur les directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités et les directeurs départementaux de l'emploi, du travail, des solidarités et de

Article Annexe

—

Article 10 § 1 L'opérateur France Travail facilite le travail à temps partiel afin de permettre aux agents de concilier vie professionnelle et vie personnelle.

Article 45

—

procédure accélérée ; 2° Si la procédure prévue au 1° n'a pas été suivie ou n'a pas abouti, le Gouvernement dépose, avant le 19 décembre de l'année qui précède le début de l'exercice, devant l'Assemblée nationale, un projet de loi spéciale l'autorisant à continuer

Article Annexe IV

—

; - brevet de moniteur escalade sportive délivré par la Fédération française de la montagne et de l'escalade(FFME) à jour de sa formation continue ; - brevet de moniteur grands espaces délivré par la Fédération française de la montagne et de l'escalade

Article 28-1

—

mais en tout état de cause au moins une fois par an ; - pour les installations exploitées moins de 1 500 heures par an, la fréquence est annuelle ; - pour les installations de puissance thermique nominale supérieure ou égale à 300 MWth : mesure en continu

Article 46 AZB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 04 > 97

Code général des impôts, annexe III

La condition d'exposition au public est réputée être réalisée même lorsque l'objet n'est pas exposé de manière continue jusqu'au terme de la période minimale de cinq années mentionnée au 2° du II de l'article 199 duovicies susmentionné, dès lors que les

Article D337-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 25

Code de l'éducation

ou privé sous contrat, soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “formation continue

Article 1

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A titre exceptionnel, l'Etat prend en charge, dans les conditions ci-après indiquées, les cotisations, calculées sur la base des taux de droit commun, qui incombent aux employeurs au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des prestations

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