CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 208 résultats pour « contributions diverses »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723fdcd58014677410cb0

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

la société Clémessy, agissant pour le compte de la société France Réseaux, a été arrêté le 19 juillet 1996 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement de diverses

Source officielle

Page 66 sur 561

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6163db3921096bcc7de7d137

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

PRONONCE le divorce de [S] [D] et [X] [R] [BI] aux torts exclusifs de l'épouse. DIT que les effets du mariage seront fixés dans les rapports entre époux au 1er août 2003.

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

64ba21c2354f98d9699d4f06

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Chacun d'eux sera réputé avoir fourni au jour le jour sa part contributive.

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fd977f85b468b65d589d217

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Le 01 mars 2016, Madame [I] a présenté une requête en divorce.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01354_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

représentés par Me Michelot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300144_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

En ce qui concerne l'assujettissement à la contribution de solidarité territoriale des rémunérations de gérance : 8.

Source officielle
CC

civ2

61372399cd5801467740be5a

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

à l'entretien et à l'éducation des enfants ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100450

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[U] au titre de la répétition de l'indu de la part contributive versée pour l'entretien et l'éducation de sa fille [F], tout en supprimant la contribution mise à sa charge à ce titre du 1er janvier au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd9471f

Appel

28 août 2019

28 août 2019

S'agissant des incohérences de calcul invoquées par Mme T... au titre des sommes demandées par le RSI pour 2012, ce dernier justifie du complément de cotisations et contributions sociales restant dû au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301202

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

1997, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 1er mars 1999, devenu irrévocable, a fixé la répartition des responsabilités entre les constructeurs ; que la SMABTP, qui avait versé diverses

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401222_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représentée par Me Drouot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de

Source officielle
CA

14e Chambre

6162fa91687317f24325af18

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

puis communique le montant de la contribution et les éléments d'identification de l'entreprise à l'URSSAF de Loire-Atlantique qui en assure le recouvrement.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300832

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

Generali IARD) et la société Lexim, prise en sa qualité de syndic représentant le syndicat des copropriétaires au moment des faits, pour obtenir leur condamnation solidaire ou in solidum au paiement de diverses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200528

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

période courant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, l'URSSAF de Besançon (l'URSSAF) a réintégré dans les bases des cotisations dues par la société Séréco Mazars (la société) le montant des contributions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100551

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X... jouit toujours d'un certain train de vie qui lui permet encore de participer à diverses manifestations et souvent à l'étranger ; que s'agissant de son patrimoine, M.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053696024

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

CETAT19-01-05-02-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement. - Paiement de l'impôt. - Questions diverses.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

6137241bcd58014677412561

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

par requête du 30 juin 1998, Mme X..., de nationalité algérienne, a demandé au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon de fixer à la somme de 4 000 francs par mois la contribution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100190

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

directe ni celui d'une contribution indirecte, son contentieux est compris parmi le contentieux général des actes et opérations de puissance publique et relève, à ce titre, de la juridiction administrative

Source officielle
CC

cr

6079a7f19ba5988459c4b680

Cassation

6 juillet 1976

6 juillet 1976

DECEMBRE 1975, QUI, D'UNE PART, POUR INFRACTION AU CODE DES DEBITS DE BOISSONS L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 100 FRANCS ET, D'AUTRE PART, POUR INFRACTIONS AU CODE GENERAL DES IMPOTS L'A CONDAMNE A DIVERSES

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e603c09105db6c0527

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La société redressée a saisi la Commission de Recours Amiable d'un recours portant uniquement sur deux chefs de redressement, soit l'assujettissement primes diverses au régime général pour M.

Source officielle