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23 571 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69d9d718cdc6046d47d8a5c2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[H] n'apporte aucun décompte de ses horaires de travail, ni aucun élément circonstancié permettant de caractériser les dépassements allégués de la durée maximale de travail ou l'absence de respect des

Source officielle
CA

15e chambre

6032fee59e36c670ec843acb

Appel

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Au fond, si effectivement la société ne justifie d'aucun entretien avec la salariée relativement à son temps de travail, force est de constater que Mme [W] qui ne propose ni décompte de ses horaires tardifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00670

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; qu'après avoir constaté que le salarié avait produit un décompte des heures qu'il prétendait avoir

Source officielle
CA

Chambre 8

62760c78593736057d78a99e

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

La SCP RACINE qui n'avait pas répondu à la demande de monsieur [E] [N] de transmission d'un décompte d'honoraires a établi le 8 juillet 2021 après que le Bâtonnier a été saisi d'une contestation d'honoraires

Source officielle
CC

soc

61372421cd58014677412a9c

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

prévoyant une durée de travail de 32 heures applicable à tous les agents ; que son annexe I renvoyait, s'agissant du PCRP, à une négociation subséquente aux fins de définir les cycles de travail, les horaires

Source officielle
CA

11e chambre

62c7cb68cb8dca058e3e80e3

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

intenses'' la concernant, un décompte journalier de son temps de travail mentionnant ses horaires de travail (heure de début, pauses et heures de fin de travail) de son embauche jusqu'à son départ de

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68660f80bbe0ac41ca81b14d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il prévoit des honoraires au temps passé au taux horaire de 195 euros HT.

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406533

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

par le salarié devait être réputé avéré dès lors que l'employeur n'a pas respecté les dispositions de l'article D. 212-21 du Code du travail disposant qu'il doit fournir à chaque salarié un double décompte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00322

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01189

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03344

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

F... conteste le décompte produit par M.

Source officielle
CC

soc

613722e8cd5801467740310f

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

parallèlement, depuis 1988, un mandat d'administrateur à la caisse d'allocations familiales de l'Aveyron; qu'au retour d'un congé pour adoption d'un enfant, elle a été informée de la modification de ses horaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01040

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

1°/ qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201300

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

instances prud'homales qui sont listées en annexes 4 et 5 de leurs conclusions, 5) à les voir condamnés à titre provisionnel à leur payer à la société SEPR une somme augmentée des intérêts légaux décomptés

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404ed7

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

A..., Patin, X... et B..., salariés de la société Brasselet, sont affectés à l'atelier de découpe de viande, selon un horaire journalier de 8 heures 45 minutes, comprenant deux pauses de 24 et 21 minutes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e377c3ffdb9560b07a5

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MOTIFS Sur la demande de rappel d'heures supplémentaires Le contrat de travail prévoit un temps de travail hebdomadaire de 39 heures sur les horaires de 10h à 19h quatre jours par semaine et de 11h

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01092

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Les 50 heures et plus par semaine, le travail le week-end et durant les congés », un décompte. 21.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201976

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Or, en l'espèce, l'avocat est dans l'impossibilité de justifier de son taux horaire pratiqué et ne produit aucun décompte, comme l'exige la loi.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3c8cdc6046d4786a56c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce, Mme [I] verse aux débats les éléments suivants : -le décompte de ses horaires de travail et heures supplémentaires du lundi au dimanche pour la période du 25 octobre 2021 au 3 février

Source officielle
CC

soc

613724d0cd5801467741893c

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

condamnation de la société Air Tahiti à leur payer un rappel de salaire pour ancienneté, alors, selon le moyen : 1 / que la partie "Activité" de la rémunération du PNT est constituée de primes horaires

Source officielle

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