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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69d9d718cdc6046d47d8a5c2
9 avril 2026
[H] n'apporte aucun décompte de ses horaires de travail, ni aucun élément circonstancié permettant de caractériser les dépassements allégués de la durée maximale de travail ou l'absence de respect des
15e chambre
6032fee59e36c670ec843acb
18 octobre 2017
Au fond, si effectivement la société ne justifie d'aucun entretien avec la salariée relativement à son temps de travail, force est de constater que Mme [W] qui ne propose ni décompte de ses horaires tardifs
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00670
9 septembre 2020
effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; qu'après avoir constaté que le salarié avait produit un décompte des heures qu'il prétendait avoir
Chambre 8
62760c78593736057d78a99e
26 avril 2022
La SCP RACINE qui n'avait pas répondu à la demande de monsieur [E] [N] de transmission d'un décompte d'honoraires a établi le 8 juillet 2021 après que le Bâtonnier a été saisi d'une contestation d'honoraires
61372421cd58014677412a9c
24 mars 2004
prévoyant une durée de travail de 32 heures applicable à tous les agents ; que son annexe I renvoyait, s'agissant du PCRP, à une négociation subséquente aux fins de définir les cycles de travail, les horaires
11e chambre
62c7cb68cb8dca058e3e80e3
7 juillet 2022
intenses'' la concernant, un décompte journalier de son temps de travail mentionnant ses horaires de travail (heure de début, pauses et heures de fin de travail) de son embauche jusqu'à son départ de
Chambre Premier Président
68660f80bbe0ac41ca81b14d
1 juillet 2025
Il prévoit des honoraires au temps passé au taux horaire de 195 euros HT.
6137232bcd58014677406533
2 février 1999
par le salarié devait être réputé avéré dès lors que l'employeur n'a pas respecté les dispositions de l'article D. 212-21 du Code du travail disposant qu'il doit fournir à chaque salarié un double décompte
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00322
29 mars 2023
les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01189
20 novembre 2024
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03344
29 juin 2016
F... conteste le décompte produit par M.
613722e8cd5801467740310f
10 juin 1997
parallèlement, depuis 1988, un mandat d'administrateur à la caisse d'allocations familiales de l'Aveyron; qu'au retour d'un congé pour adoption d'un enfant, elle a été informée de la modification de ses horaires
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01040
27 juin 2018
1°/ qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201300
15 décembre 2022
instances prud'homales qui sont listées en annexes 4 et 5 de leurs conclusions, 5) à les voir condamnés à titre provisionnel à leur payer à la société SEPR une somme augmentée des intérêts légaux décomptés
61372310cd58014677404ed7
25 mars 1998
A..., Patin, X... et B..., salariés de la société Brasselet, sont affectés à l'atelier de découpe de viande, selon un horaire journalier de 8 heures 45 minutes, comprenant deux pauses de 24 et 21 minutes
Pôle 6 - Chambre 9
68709e377c3ffdb9560b07a5
10 juillet 2025
MOTIFS Sur la demande de rappel d'heures supplémentaires Le contrat de travail prévoit un temps de travail hebdomadaire de 39 heures sur les horaires de 10h à 19h quatre jours par semaine et de 11h
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01092
28 septembre 2022
Les 50 heures et plus par semaine, le travail le week-end et durant les congés », un décompte. 21.
ECLI:FR:CCASS:2011:C201976
15 décembre 2011
Or, en l'espèce, l'avocat est dans l'impossibilité de justifier de son taux horaire pratiqué et ne produit aucun décompte, comme l'exige la loi.
Chambre sociale 4-6
6a0fe3c8cdc6046d4786a56c
21 mai 2026
En l'espèce, Mme [I] verse aux débats les éléments suivants : -le décompte de ses horaires de travail et heures supplémentaires du lundi au dimanche pour la période du 25 octobre 2021 au 3 février
613724d0cd5801467741893c
15 novembre 2006
condamnation de la société Air Tahiti à leur payer un rappel de salaire pour ancienneté, alors, selon le moyen : 1 / que la partie "Activité" de la rémunération du PNT est constituée de primes horaires
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