Klaxon Impek International Music Publishing (la société Klaxon) et la société Universal music France (la société Universal music), en leur qualité respective d'éditeur de l'oeuvre litigieuse et de distributeur

produits textiles, entretenait depuis les années 1960 des relations commerciales avec le groupe Carrefour et fournissait la société Carrefour hypermarchés en vêtements, vendus sous la marque de ce distributeur

Y..., un procès-verbal d'infractions pour non-respect des obligations particulières liées au statut de distributeur de gazole sous condition d'emploi et absence de preuve d'une distribution légale des

J... a été engagé le 17 novembre 1994 par la société Delta diffusion, aux droits de laquelle vient la société Médiapost, en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires et de journaux gratuits, à temps

C... a été engagé le 5 septembre 2003 par la société Delta diffusion, aux droits de laquelle vient la société Médiapost, en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires et de journaux gratuits, à temps

[M] a été engagé par la société ADREXO en qualité de distributeur, selon contrat de vacation le 4 novembre 2004.

, avoir pris en compte le rôle de « petite main » rempli par ce dernier qui a procédé au transport et au change des devises par lui ramenées de Thaïlande sachant qu'elles avaient été retirées de distributeurs

application de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, l'arrêt énonce que cette revue a été mise à la disposition du public, le 7 novembre 2003, ainsi qu'il résulte de la comptabilité de la société distributrice

X... a été engagé le 19 novembre 1979 par la société Gestetner, distributrice de matériel de reprographie, en qualité de représentant ; que son contrat comportait une clause de non-concurrence lui interdisant

partir du nombre d'abonnements souscrits dans le point de vente, d'une rémunération variable calculée à partir du chiffre d'affaires encaissé par la société SFR sur les abonnements souscrits par le distributeur

société Editions Adèle l'ont assigné devant le juge des référés pour obtenir la désignation d'un expert chargé d'établir les comptes entre les parties, avant de l'assigner avec la société Interforum, distributrice

ayant demandé le remplacement du matériel, la société MDB lui a adressé une proposition que la SCP a refusée, considérant les conditions financières désavantageuses par rapport à celles d'autres distributeurs

rupture de ce contrat ainsi que sur une opération de distribution de calendriers d'art édités par la société Phébus, en ce qui concerne la répartition de la charge des invendus entre éditeur et distributeur

[H] a été engagé, à compter du 25 octobre 2002, en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires, par la société Distri G puis son contrat de travail a été transféré à la société Adrexo, désormais dénommée

Ces dispositions s'appliquent : () / 2° Aux revenus distribués mentionnés aux c à e de l'article 111, aux bénéfices ou revenus mentionnés à l'article 123 bis et aux revenus distribués mentionnés à l'article

telle exclusivité ne pouvait être garantie puisqu'il avait provoqué la constitution d'une société concurrente ; qu'il est indifférent au regard de la prévention que les contrats passés avec les distributeurs

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 décembre 1990), rendu sur renvoi après cassation, la société des Parfums Christian Dior, qui fabrique et distribue

Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : / () / c) les rémunérations et avantages occultes () ". 11.