Codes de loi français

Article L218-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 41

maritimes et les fonctionnaires de catégorie A affectés dans les services exerçant des missions de contrôle dans le domaine des affaires maritimes sous l'autorité ou à la disposition du ministre chargé de la mer ; 2° Les ingénieurs des ponts, des eaux

Article 1

Le contrôle de l'Etat sur les services de transports par fer, par route et par eau dans la Métropole est exercé : 1° du point de vue administratif et technique par le Secrétaire d'Etat aux Communications ; 2° du point de vue économique et financier, de

Article Annexe I

Eaux de lavage : les eaux issues des opérations de lavage.

Article 1

Ingénieur civil des eaux et forêts. Ingénieur civil des ponts, des eaux et des forêts. Ingénieur d'agronomie. Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts. Ingénieur des travaux des eaux et forêts. Ingénieur des travaux agricoles.

Article 1

-Les caractéristiques des types d'assemblages et d'éléments combustibles pouvant être traités lors des campagnes seront bornées par les valeurs suivantes : a) combustible à base d'oxyde d'uranium naturel enrichi pour réacteur à eau légère ou à eau lourde

Article 16

Les périodes d'affiliation au régime spécial de sécurité sociale de la Compagnie générale des eaux postérieures au 30 juin 1930 sont prises en compte pour l'application du 2° du premier alinéa de l'article L. 161-22-1-5 du code de la sécurité sociale.

Article 5

première vente n'est pas effectuée directement au point de débarquement, ce feuillet est complété par les éléments figurant à l'annexe de l'arrêté relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux

Article 40

Pour les casiers mono-déchets dédiés au stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante, la protection du sol, des eaux souterraines et de surface est assurée par une barrière géologique dite "barrière de sécurité passive" constituée

Article 1

présent décret sur les territoires des communes suivantes, dans le département de la Loire-Atlantique : - en totalité les territoires des communes de : Assérac, Besné, La Chapelle-des-Marais, Crossac, Herbignac, Mesquer, Missillac, Saint-André-des-Eaux

Article 6-8

Il leur transmet à cet effet la demande, les documents cartographiques et un document technique précisant l'état du site et de son environnement ainsi que les impacts potentiels du projet sur l'environnement et la ressource en eau.

Article REF 16

Moyens d'extinction La défense contre l'incendie doit être assurée simultanément par : - des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, conformes aux normes, à raison de 1 appareil pour 150 mètres carrés, avec un minimum de 1 appareil

Article Annexe

Lyonnaise des eaux : 504 336 actions, soit 4 p. 100 du capital. Omnium de participations financières et industrielles de Paribas : 504 336 actions, soit 4 p. 100 du capital.

Article 4

Les mesures effectuées sur les eaux réceptrices portent sur les paramètres indiqués dans le programme fixé en application de l'article 16 du décret du 23 février 1973 susvisé.

Article 221-VIII/11

navire nucléaire et qu'il ne présente pas de risque déraisonnable provenant du rayonnement ou de toute autre cause d'origine nucléaire, à la mer comme au port, pour les personnes embarquées, les populations, les voies navigables, les aliments ou les eaux

Article 2

Les pruneaux peuvent être partiellement réhydratés, à l’eau ou à la vapeur, dans la limite d’une teneur en eau maximale de 35 p. 100.

Article 215.21

Le sol des cuisines doit être d'une matière facilement lavable ; des dispositions sont prises pour l'évacuation des eaux. 3.

Article M 69

. - Les bars, cantines et réfectoires ne doivent comporter, en dehors des chauffe-eau et percolateurs installés à poste fixe, que des petits appareils portatifs répondant aux dispositions prévues à l'article N 34.

Article 4

maritimes, des capitaineries des ports maritimes, de la police aux frontières, des services de la douane, des agences régionales de santé ainsi que du centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

Article L566-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 47 > 94

I. ― Au titre du présent chapitre, une inondation est une submersion temporaire par l'eau de terres émergées, quelle qu'en soit l'origine, à l'exclusion des inondations dues aux réseaux de collecte des eaux usées, y compris les réseaux unitaires.