C/ Francis Y... exploitant en nom propre de golf de Bellefontaine ...

[H] [B] a été engagé par la société [1] exploitant l'enseigne [2] selon contrat à durée indéterminée du 7 juin 1984.

Monsieur [V] [K], exploitant l'enseigne HERVE RAMONAGE, soutient qu'il a sollicité l'avis de M.

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des mentions du jugement attaqué que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VILLET, QUI AVAIT EU, EN MEME TEMPS OU SUCCESSIVEMENT, DES ACTIVITES SALARIEES RELEVANT DU REGIME GENERAL ET DU REGIME AGRICOLE, AINSI QU'UNE ACTIVITE D'EXPLOITANT AGRICOLE

AYANT, AU COURS DU PRESSURAGE DE SA RECOLTE DE POMMES A L'AIDE D'UN PRESSOIR EXPLOITE PAR Y..., ETE BLESSE AU VISAGE PAR UNE COURROIE QUI S'ETAIT DETACHEE DE LA MACHINE, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE

la cave ; Attendu que Mme Rose X... et autres font grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen " que, d'une part, il avait été soutenu, dans des conclusions demeurées sans réponse

X..., exploitant un restaurant rue de la Harpe à Paris, à l'enseigne Les Balkans, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 avril 1992) de s'être reconnu compétent et d'avoir ordonné à la société Les Balkans

En l’absence de réponse du président du directoire de l'Aéroport de Marseille-Provence à la date de sa séance, la commission relève que la société anonyme exerce, dans le cadre de la loi du 20 avril 2005

X... serait recevable à agir en contrefaçon au titre de son droit moral d'auteur à l'encontre de la seule société Sony, simple exploitante, sans appeler en la cause les coauteurs des oeuvres composites

versement de cotisations par Mme X... et n'étant pas validé au titre des périodes assimilées, c'est à bon droit que la caisse a considéré que celle-ci ne totalisait que 17 années et 3 mois en qualité d'exploitante

[K] a donné à bail renouvelé à la société PV-CP Résidence Exploitation, par la suite dénommée la société PV résidences & resorts France puis PV Holding (la locataire) un logement dans une résidence de

pourvoi n° F 21-14.280 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant à la société PV Holding, anciennement société PV résidences & resorts

secteur d'activité ; qu'ainsi la cour en a déduit que les secteurs géographiques dédiés à son activité restaient des secteurs à tout le moins prioritaires pour lui de sorte que son activité et sa rémunération

Les observations du contribuable formulées le 31 janvier 2019 ont été rejetées par courrier de réponse du 19 mars 2019.

BORDEAUX A ACCORDE A LA SOCIETE X DECHARGE DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES EXERCICES CLOS LES 30 JUIN 1972-1973-1974-1975 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE 2° REMETTE

visent à satisfaire et par leur gestion effectivement désintéressée, elles n'exercent pas cette activité dans les conditions qui sont, normalement, celles des entreprises du marché ; Considérant qu'il ressort

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., PROPRIETAIRE EXPLOITANT D'UNE ENTREPRISE D'EXTRACTION ET DE VENTE DE SABLE DE MER, AYANT ETE POURSUIVI PAR LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D'ALLOCATIONS VIEILLESSE