Il consiste, pour le candidat équipé de palmes, masque et tuba : - à réaliser, sur un parcours balisé, une nage de deux cents mètres ; - à descendre à une profondeur comprise entre quatre et six mètres ; - à remonter un mannequin normalisé, puis à

Article 1

—

déclaration défini aux annexes 1-1 et 1-2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié susvisé, dans lequel l'encadré relatif au destinataire est laissé vierge ; La fusion des trois éléments ci-dessus n'est pas obligatoire dans le cas d'une transmission aux exploitants

Article 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 41

Décret n°73-405 du 27 mars 1973 modifiant le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires

Dans le délai d'un an à compter de la publication du présent décret, les exploitants des installations nucléaires de base existant à la date de cette publication adresseront au ministre du développement industriel et scientifique un dossier définissant

Article 15

—

catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, sous réserve qu'il concoure, en complément d'une ou plusieurs autres aides publiques, à la reprise ou à la restructuration de l'entreprise exploitante

Article 5

—

Il peut réaliser des opérations commerciales utiles à l'exécution de ses missions, notamment en exploitant les droits directs et dérivés des activités produites ou accueillies dans son auditorium.

Article 4

—

Tout exploitant d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière doit : 1° Disposer d'un local destiné à l'exercice d'activités en lien avec l'éducation à la conduite et à la sécurité routière conforme

Article 1

—

la pêche et de la plaisance : 0,43 Régie autonome des transports parisiens : 0,27 Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 0,13 Banque de France : 0,08 Compagnie générale des eaux : 0,02 Assurance maladie des exploitants

Article 7

—

Les événements de sécurité susceptibles de déclencher l'activation du PIS par le coordonnateur territorial sont classés selon la typologie suivante : — type 1 : événement de sécurité géré par les exploitants ferroviaires avec leurs moyens propres.

Article 23

—

commerciales de l'établissement et, de façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ; 6° Le produit des concessions et des occupations du domaine dont il est doté, et notamment les redevances dues par la société exploitant

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi A partir de documents constructeurs et en exploitant l'instrumentation appropriée, l'agent(e) d'intervention

Article 2

—

définit et met en œuvre la politique en matière de santé des plantes et des animaux, de protection animale et de promotion de la qualité des produits agricoles et alimentaires ; 3° Il définit et met en œuvre la politique sociale en ce qui concerne les exploitants

Article R551-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 10 > 02

Code de l'environnement

des personnes susceptibles d'être affectées par un accident, quant aux dangers encourus, aux mesures de sécurité et au comportement à adopter ; 2° L'obligation pour le maître d'ouvrage de l'infrastructure, son gestionnaire, son propriétaire, son exploitant

Article R593-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 95

Code de l'environnement

A défaut d'un tel transfert, l'autorisation de changement d'exploitant peut être délivrée, à condition que le nouvel exploitant effectue une dotation aux actifs mentionnés à l'article L. 594-2 pour un montant équivalent à la différence entre le montant

Article R343-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 91

Code de l'énergie

de l'article R. 343-5 ; 4° Les pièces nécessaires à l'appréciation des critères mentionnés au 1° et au 5° de l'article R. 343-5 ; 5° Une carte sur laquelle figurent le tracé complet de la ligne directe ainsi que l'emplacement et l'identité des exploitants

Article A4241-54-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Code des transports

Lorsque le bateau n'a pas de conducteur, la responsabilité de la mise en place de cette garde ou surveillance incombe au propriétaire, armateur ou autre exploitant.

Article R125-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 61

Code de l'environnement

-Le représentant de l'Etat dans le département peut associer aux travaux de l'instance, en tant que de besoin, les maîtres d'ouvrage, leurs mandataires, les concessionnaires et titulaires d'un contrat de partenariat ainsi que les exploitants des infrastructures

Article R161-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 55 > 80

Code de l'environnement

d'objectifs de conservation ou de restauration d'espèces ou d'habitats ; b) Soit dans le respect des objectifs de conservation ou de restauration d'espèces ou d'habitats arrêtés par l'autorité administrative pour l'espace naturel dans lequel cet exploitant

Article L5164-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 35

Code général de la propriété des personnes publiques

mentionnées au 1° de l'article L. 5332-5 qui ont réalisé leur programme de mise en valeur à l'issue d'une période probatoire de cinq ans, prorogeable d'une ou plusieurs années dans la limite de cinq années supplémentaires ; 2° De cessions gratuites aux exploitants

Article 46 AGF sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 61 > 78

Code général des impôts, annexe III

Les logements réservés peuvent être situés dans cette résidence ou, le cas échéant, dans les autres résidences gérées par le même exploitant dès lors qu'elles respectent les mêmes normes de classement et sont situées dans la même commune ou dans une commune

Article D99-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 66

Code des postes et des communications électroniques

Il est institué auprès de l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse un comité de l'interconnexion et de l'accès associant notamment les exploitants de réseaux ouverts au public.

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