non-inscrit sur l'une des listes prévues à l'article 157, alinéa 1er, doit viser non seulement la compétence de l'expert désigné mais également l'urgence justifiant l'appel à un expert non-inscrit ; qu'en

compte l'ensemble du mécanisme d'arbitrage prévu par le contrat qui comporte la clause dite des 5% ; que l'expert a exposé que la simulation n°1 proposée par M.

été exposé aux produits litigieux.

si les prestations accomplies par la SAS (ou SLETTI), dont le mandataire demandait remboursement et dont la réalité (établissement d'avant-projets et de dossiers par lots) avait été constatée par l'expert

ont relevé des surcotations; que, contrairement aux allégations du prévenu soutenant que les cotations étaient sujettes à discussion, les experts ont observé que la nomenclature générale des actes

1, 157, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président de la cour d'assises " a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, désigné deux experts

observation n'ayant été faite par les parties et le ministère public, puisque la présidente, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture du rapport d'expertise du docteur Y..., expert

dossier annexé au rapport d'expertise sont restées pendant ce délai à leur disposition pour consultation ; que par ailleurs, Jean-Charles X... a consulté un sachant en la personne de William A..., expert

Y... pour obtenir la restitution des caves que l'intéressé avait abusivement occupées entre 1968 et 1971 selon les constatations de l'expert Z... ; alors que, d'autre part encore, la cour d'appel a, à

X..., comme l'a constaté l'expert Z..., et ne servant en tout cas pas à l'exploitation des locaux commerciaux du bar-restaurant, avait été transférée, sur les ordres de Mme Y..., aux entrepreneurs par

[M], géomètre expert, à compter du 6 août 1990. Son contrat de travail a été transféré le 1er juillet 2004 au cabinet [G].

Par ordonnance du 7 décembre 2017, le juge des référés a désigné un expert judiciaire, lequel a déposé son rapport le 10 juillet 2020. 4.

X..., expert, à la somme de 16 800 euros TTC alors « que le juge fixe la rémunération de l'expert en fonction notamment des diligences accomplies, des délais impartis et de la qualité du travail fourni

Y..., qui avait attribué la panne à un problème de câble ne justifiant pas, selon lui, le travail effectué ; que l'expert de la compagnie d'assurance du réparateur, M.

activité professionnelle et si l'intervention chirurgicale prévue le 2 février 2002 était médicalement justifiée ; que, saisie du recours de l'assurée à l'encontre de la décision prise au vu de l'avis de l'expert

d'un inspecteur du travail ; que l'une d'elles, seulement, n'était pas établie ; que les constatations du procès-verbal n'étaient pas essentiellement contredites par les conclusions du rapport de l'expert

peut demander communication de tous documents aux parties, et les parties doivent remettre à l'expert les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission ; qu'il résulte de ces textes que l'expert

technique imprécis ou dépourvu de clarté, ordonner un complément d'expertise, ou une nouvelle expertise si une partie le demande ; qu'en énonçant que l'expert, appelé à se prononcer "à tort" sur l'existence

judiciaires ne sont pas applicables aux experts amiables ; qu'une partie peut toujours contester devant le juge l'indépendance de l'expert amiable désigné par son adversaire, quand bien même elle n'aurait

inscrite à l'Ordre des experts comptables et les sociétés d'expertise comptable Cap expert et Marchand-Capron, de sorte qu'elle ne pouvait être assimilée à un avenant à un contrat de travail, la cour