Codes de loi français

Article Annexe 3

l'absence de dispositions spécifiques dans l'annexe II ou la présente annexe, ce sont les prescriptions et les méthodes d'essai fixées par la norme européenne EN 60945:2002 qui s'appliquent en matière d'alimentation électrique, de sécurité, d'influence réciproque

Article 3

Protection réciproque des deux tranches. Un incident sur l’une des tranches ne devra en aucune façon porter atteinte à la sûreté de l’autre tranche. 16. Protection contre les incendies d ’origine interne à la centrale.

Article ANNEXE I

réparation, l'éco-organisme peut allouer jusqu'à 50 % des ressources du fonds dédié au financement de la réparation de ces jouets au fonds dédié au financement de la réparation de ces autres produits, à condition que les dispositions équivalentes réciproques

LEGIARTI000047321646

Les modalités de mise en œuvre de cette clause varient selon la nature de la faute imputée au locataire. 5.3.2.2.

Article Annexe Ib

Les descriptifs comportent tous une colonne "Données" pour laquelle il faut préciser que : - il s'agit dans tous les cas des situations de départ, des données matérielles, des informations ou des aides dont doit disposer le professionnel pour exécuter

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Toute méconnaissance de ces obligations constitue une faute.

Article Annexe II

Développer une conscience des influences réciproques entre les cultures de langues espagnole et française. C.

LEGIARTI000028556868

Les engagements réciproques des parties prenantes 5.1.

Article Convention

Le comité est tenu informé : Article 7 La SGFGAS agissant pour le compte de l'Etat, celui-ci conserve la totale responsabilité de l'octroi du crédit d'impôt, sauf dans les cas de fautes lourdes, d'erreurs ou de négligences caractérisées de la SGFGAS

Article Annexe 1

Situations et fautes éliminatoires aux épreuves pratiques Sont éliminatoires : - le comportement irrespectueux d'un maître-chien à l'égard des examinateurs ; - pour l'épreuve de recherche dans un objet délaissé et de sécurisation de zone de recherche,

LEGIARTI000032488312

Article 4 Pour être académicien titulaire, il faut être français et résider dans la région parisienne.

Article 15

Cette suspension est levée à l'expiration d'un délai maximal de six mois à compter de la réception du courrier de l'autorité administrative compétente engageant l'une des procédures mentionnées aux a et b, faute de notification d'un des arrêtés prévus

Article Annexe III

Pour être admis, les candidats ne devront pas avoir commis plus de cinq fautes sur chacun des textes. 5. PROGRAMMES DES EXAMENS 1° Programme de l’examen de radiotéléphoniste (groupes C et E).

Article Annexe 211-3.A.2 (part 1)

Ils doivent fonctionner de manière automatique et il faut démontrer qu'ils n'empêchent pas l'écoulement de manière significative.

LEGIARTI000034499389

. – Sous réserve de l'absence de faute personnelle, la protection fonctionnelle peut être accordée aux personnes mentionnées aux I, II et III du présent article : – lorsqu'elles font l'objet, à raison de leurs fonctions, de poursuites pénales, d'un placement

LEGIARTI000048568965

organique identifiée, suivant la fréquence, la tolérance au repos et à l'effort ; G 2 à 4 - tachycardies sinusales associées à une affection cardiaque ou générale identifiée non curable ; G 4 à 6 - tachycardies paroxystiques jonctionnelles (réciproques

Article Annexe I (suite)

Il faut ensuite s'interroger sur le contenu du contrat en recherchant ce que les parties ont voulu et pourquoi elles l'ont voulu.

Article Annexe

Pour progresser dans l'apprentissage des langues vivantes au collège, il faut être régulièrement exposé à celles-ci mais aussi acquérir, y compris par l'effort de mémoire, les connaissances nécessaires à leur maîtrise.

Article Annexe II

Dans ce cas, il faut que la face d'impact du pendule et la structure de protection au point d'impact soient rendues parallèles, au moment de déflection maximale, à l'aide d'un dispositif additionnel, les chaînes ou câbles faisant toujours un angle de

Article Annexe I (suite)

Il faut éviter une approche trop théorique pour privilégier l'étude de différentes expériences concrètes menées dans les entreprises.