[C] [N] ne correspond pas aux temps de travail révélés par les feuilles de route. En effet, les tableaux sur lesquels M.

ces organismes, le docteur Alexis Z... a indiqué des cotations inexactes ne permettant pas de déceler des actes de chirurgie esthétique ; que le docteur Alexis Z... ne justifie nullement que les feuilles

- si selon la feuille de route du jeudi 3 janvier 2019, M.

constatations et des examens qui supposent une connaissance et une technicité particulières dans un domaine donné ; qu'il couvre ainsi également les examens psychologiques ; que par ailleurs, les questions

[D] résultent d'un match de rugby auquel il a participé la veille, ainsi que cela ressort de la feuille de match, et non d'une blessure peu après sa prise de poste.

Jean-Philippe F...et Christian G...déclarent aussi ne pas avoir de feuilles de présence pour les cours d'instruments ". M.

PAR LADITE CAISSE PRIMAIRE ; CONS., D'UNE PART, QU'EN CONSTATANT, SANS TRANCHER AUCUNE QUESTION DE DROIT CONCERNANT LA VALEUR DES DIFFERENTS MOYENS DE PREUVE QUI LUI ETAIENT SOUMIS, QUE LA REALITE DU PREMIER

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Laurent Y..., coupable de non-présentation de feuille

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Laurent Y..., coupable de non-présentation de feuille

deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 455 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte d'aucunes conclusions que le prévenu ait sollicité la communication de la "feuille

B..., représentant la société immobilière le Cap Martin n'avait pas remis sa question à l'ordre du jour.

Ils retiennent encore que les salariés produisent une masse de feuilles de route correspondant aux tournées confiées et soutiennent que le temps de travail a été minoré. 9.

[M] [G] sur les feuilles de route. En revanche, si M.

associés ; qu'en retenant pourtant « que dans la mesure où la SCI Le Désert Rouge ne produit aucun document mentionnant que son associée n'avait pas les pouvoirs de la représenter, Mme T... qui a signé la feuille

Philippe X... étayait sa demande par la production de "feuilles de ventilation des heures" particulièrement détaillées, établies en cours d'exécution du contrat de travail selon un rythme hebdomadaire

La feuille de présence constitue une annexe du procès-verbal avec lequel elle est conservée.

-La transmission aux organismes servant les prestations de base de d'assurance maladie des feuilles de soins est assurée dans les conditions ci-après définies : Les feuilles de soins sont transmises par

Elle indique qu'une majoration K 14 ne s'applique que pour les actes d'urgence réalisés au cabinet et pour lesquels il doit être établi une feuille de soins.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'abord, que la cour d'appel n'a pas modifié l'objet du litige en tranchant, au regard d'éléments de fait non constants, la question

de bulletins de paie, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que la partie dominicaine du salaire a été établie sous la responsabilité du salarié, par un expert-comptable local qui doit disposer des feuilles