[G] [H], domicilié [Adresse 1], 4°/ à la Société de Bel Air, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société SCEA de Bel Air, société civile d'exploitation agricole

Z... une société en participation ayant pour objet l'exploitation provisoire et en commun du fonds de commerce appartenant à la société Stella ; que la SCI du Chêne des Favières l'a assignée en constatation

à responsabilité limitée Baranfruits (la société) a cédé à M. et Mme X... un fonds de commerce d'alimentation ; que M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ASF-direction régionale d'exploitation Centre-Auvergne, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 30 avril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lou Perdigal, société civile d'exploitation agricole

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les observations de la société

Buisson, dont le siège social est ..., aux droits de laquelle se trouve la société en nom collectif Prodim, dont le siège social est ..., 3°/ La société civile d'exploitation du Château de Rivière, dont

Q..., - La société Le Star, - La société Distriloisir, - La société Vidéo kit, - M. G... N..., en qualité de mandataire judiciaire de la société Fun games automatic, - M. O... H..., - M. W...

[S], la société Enez Sun, la société K Pub, la société Danest Home, M. [U], la société Altikon et M.

(la société [...]) a, le 28 avril 2008, conclu avec la société Distribution Casino France (la société Casino) un contrat de franchise pour exploiter, sous l'enseigne Spar, un magasin d'alimentation à [

exploitée par la société Sovian, la cour d'appel a violé l'article 409 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en décidant, que la société Garonnaise de viandes avait engagé sa

de trésorerie devraient vraisemblablement" intervenir par les sociétés d'exploitation, ce même document ne proposait pas pour autant d'interdire à la société HDC de procéder à des apports de trésorerie

réels signé entre la société EIS Finance et la société Holiday Inv sur ce navire le 16 avril 2012, que la société EIS Finance s'est vu confier l'exploitation commerciale du navire Galatea pour le compte

desquels il résulte que, suite à une acquisition de la moitié des parts sociales le 7 janvier 2021, la société ATS Exploitation a la qualité d'associé de la société Solution nature.

rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE

ainsi que la mention du transfert du siège de la société à son lieu d'exploitation, démontraient que le GFA du Haras du Bois de Play et le GFA du Bois de Play constituaient une seule et même personne

La société [3], ayant fait procéder à des travaux sur une centrale électrique qu'elle exploite sur l'Ardèche, a été poursuivie devant le tribunal correctionnel des chefs, d'une part, de mise en place sans

du ... de Tours à Paris 75006, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Emara, les conclusions de M.

, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Versailles, de Me Spinosi, avocat des époux X... et de la société civile immobilière Gif 2000, les conclusions de M.

d'une telle demande étaient réunies ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que les sociétés Fauré Le Page font grief à l'arrêt d'infirmer le jugement les