Codes de loi français

Article D752-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 75

titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée n'entrant pas dans le champ d'application de l'article L. 3242-1 du code du travail et ouvrant droit à une garantie minimale mensuelle au moins égale pour un temps plein à 151,67 fois le montant horaire

Article L1214-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 67

stationnements sécurisés pour les vélos et engins de déplacement personnel ; 8° L'organisation des conditions d'approvisionnement de l'agglomération nécessaires aux activités commerciales et artisanales et des particuliers, en mettant en cohérence les horaires

Article Annexe

Présentation générale Les horaires indicatifs communiqués prennent en compte les heures en classe entière et les heures en classe dédoublée. L'horaire hebdomadaire par élève est de 8 heures : 4 + (4). 1.

Article Annexe I

) - Situer l'instrument horaire dans son contexte stylistique. - Décrire les défauts ou les fonctions non assurées. - Les éléments caractéristiques du style sont relevés avec justesse.

Article Annexe I

Article 4 Sous réserve des pouvoirs dévolus aux autorités de l'Etat par le code de l'aviation civile, ADP établit les consignes d'exploitation et les horaires d'ouverture des aérodromes, qui ne peuvent avoir pour effet d'interdire ou de restreindre l'accès

LEGIARTI000033471168

jours Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne de travail dans certains secteurs, dans certaines régions ou dans certaines entreprises Articles L. 3121-25, dernier alinéa, et R. 3121-16 Trente jours Autorisation de pratique des horaires

Article Annexe 1

Les horaires varient en fonction du poste. L'AMIS peut être amené (e) à travailler en journée, le soir, la nuit, le week-end et les jours fériés. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article Annexe

Il (elle) peut être amené à travailler les jours non ouvrés, avec des possibilités d'astreintes ou de travail en horaires décalés ainsi qu'à se déplacer sur différents sites.

Article 180-02

roulier à passagers ou engin à passagers à grande vitesse organisée de façon à assurer une liaison entre deux mêmes ports ou davantage, ou une série de voyages au départ ou à destination du même port sans escales intermédiaires : a) Soit selon un horaire

Article 67-17

Le directeur responsable ou le membre du comité de direction a la possibilité d'organiser plusieurs parties par table dans les limites horaires prévues par l'article 31 du présent arrêté.

Article Annexe

En fonction des contraintes de l'activité du site, les horaires de travail peuvent être décalés ou postés et des astreintes sont possibles. Capacités attestées et descriptif des composantes 1.

LEGIARTI000026474684

pendant 25 secondes sur cinq récipients prélevés au hasard dans un lot homogène de 2 500 récipients vides, c'est-à-dire fabriqués avec les mêmes matériaux et le même processus de fabrication en série continue, ou dans un lot constituant la production horaire

Article ANNEXE

Au titre du chapitre Ier. 1° Pour l'année 1984, la société doit, en application de l'article 7 des dispositions permanentes du cahier des charges, programmer un volume horaire hebdomadaire de trois heures d'émissions à l'intention particulière des sourds

Article Annexe

Des zones de forte circulation peuvent demander un aménagement des horaires de travail.

Article Annexe

Les horaires d'ouverture sont larges, il travaille le samedi et parfois le dimanche. Il peut être amené à porter des charges lourdes. Il porte des équipements de protection individuelle.

Article 12

minimum deux jours ouvrés avant le passage du convoi, avec le service régional ou local de l'exploitant ferroviaire, afin de lui permettre de prendre les mesures de sécurité prévues et de fixer les conditions de franchissement du passage à niveau (horaire

Article Annexe

Le (a) technicien (ne) supérieur (e) peut être amené (e) à être mobile géographiquement ou à pratiquer des horaires variables.

Article 17

Pour un tiers du volume horaire global des heures, le bachelor universitaire de technologie s'appuie sur des adaptations locales de la formation définies par la commission de la formation et de la vie universitaire ou l'instance en tenant lieu, après

Article Annexe

L'emploi s'exerce en horaires de jour ou de soirée, en continu ou avec coupures et souvent les dimanches et jours fériés. Le travail saisonnier est fréquent. Les opportunités de travail à l'étranger sont fréquentes.