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94 055 résultats pour « horaire de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01952

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

et que le licenciement reposait ainsi sur une cause réelle et sérieuse, se borne à relever, s'agissant de ce premier grief, que « l'employeur a adressé au salarié des courriers de rappel de l'horaire

Source officielle
CA

17e chambre

65336b8ebb40ec8318f31efd

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Depuis le 17 juin, vous avez décidé, de votre propre chef, de modifier vos horaires de travail, en arrivant à 08h45 et en partant à 15h30, tout en prenant votre heure de pause et ceci sans autorisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00266

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

dans le même secteur géographique à compter du 1er août 2006 et de l'aménagement de vos horaires de travail en raison de ce changement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11279

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

en place l'affichage des horaires de travail et le décompte des heures réellement effectuées comme le lui a rappelé l'inspecteur du travail ; que dès lors, la Cour considère que Monsieur Z... est fondé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0dfdc25a97f0381f5128

Appel

27 août 2013

27 août 2013

Elle ajoute que ses horaires de travail étaient variables, sans aucune prévisibilité.

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52da9

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

par le contrat " ; qu'il est constant, et cela résulte d'ailleurs des bulletins de paie, que l'horaire de travail de Mme X... a varié d'un mois à l'autre, selon des amplitudes allant de 30 heures à 133

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616301444c6681071edf66d9

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

Elle soutient que son employeur a manqué de loyauté dans l'exécution du contrat de travail en ne respectant pas ses horaires de travail contractuels, en ne lui versant pas la rémunération prévue au contrat

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c42

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

droit à congés payés supplémentaires d'ancienneté et pour résistance abusive et d'avoir dit que le salarié devra bénéficier de six jours de congés supplémentaires au titre de l'année 2000 pendant l'horaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6031ff39af6160376bb95a49

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Madame [Z]-[M] à qui il appartient de justifier des horaires de travail de la salariée et de la répartition de son temps de travail dans la semaine ne produit aucun élément permettant de déterminer l'horaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00876

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

de démontrer qu'il n'avait pas eu préalablement connaissance de ses horaires de travail et qu'il devait ainsi se tenir en permanence à la disposition de l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00275

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

la durée des horaires de travail était convenue et qu'il avait la possibilité de prévoir son rythme de travail à l'avance ; qu'il n'est pas inutile de noter à cet égard que le contrat de travail de Monsieur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562876c5d9057df802d7

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En effet elle avance au soutien de son propos que son contrat de travail ne précise pas ses horaires de travail répartis sur la semaine.

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd187

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que son horaire de travail était régulier, et qu'il était d'une moyenne de 63 heures par semaine, ce qui impliquait nécessairement des heures supplémentaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302948_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

, s'ils subissent une perte de rémunération imputable : / -soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou partie d'établissement ; / -soit à la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11059

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

4 – durée et horaires de travail – 1 durée de travail hebdomadaire de référence : la durée hebdomadaire moyenne de référence de Madame C... est de 26, 67 heures de travail effectif auquel s'ajoute un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00033

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

surplus sans annualisation de l'horaire de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00126

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

indicatif de la répartition de la durée du travail est communiqué par écrit au salarié et des conditions et délais dans lesquels les horaires de travail sont notifiés par écrit au salarié, le contrat est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10203

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[U], qui louent ses qualités professionnelles et confirment sa présence lors de foires et salons, ne contiennent aucun élément concernant les horaires de travail ; que ces éléments ne permettent donc pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00827

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

par l'employeur, la cour d'appel a indiqué que ''ce dernier établit'' que la liste des courriels produits, en dehors des horaires de travail, ne met pas en évidence des tâches réalisées à la demande de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e3ec25a97f0381f53dd

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

les horaires de travail et la charge de travail', * le 19 mars 2009 : 'apte dans les mêmes conditions, sans déplacement professionnel, en limitant les horaires de travail', * le 9 février 2011 : 'apte

Source officielle

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