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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01952
25 novembre 2015
et que le licenciement reposait ainsi sur une cause réelle et sérieuse, se borne à relever, s'agissant de ce premier grief, que « l'employeur a adressé au salarié des courriers de rappel de l'horaire
17e chambre
65336b8ebb40ec8318f31efd
18 octobre 2023
Depuis le 17 juin, vous avez décidé, de votre propre chef, de modifier vos horaires de travail, en arrivant à 08h45 et en partant à 15h30, tout en prenant votre heure de pause et ceci sans autorisation
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00266
26 janvier 2011
dans le même secteur géographique à compter du 1er août 2006 et de l'aménagement de vos horaires de travail en raison de ce changement.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11279
24 octobre 2018
en place l'affichage des horaires de travail et le décompte des heures réellement effectuées comme le lui a rappelé l'inspecteur du travail ; que dès lors, la Cour considère que Monsieur Z... est fondé
Chambre Sociale
615e0dfdc25a97f0381f5128
27 août 2013
Elle ajoute que ses horaires de travail étaient variables, sans aucune prévisibilité.
6079b1a79ba5988459c52da9
12 juillet 1999
par le contrat " ; qu'il est constant, et cela résulte d'ailleurs des bulletins de paie, que l'horaire de travail de Mme X... a varié d'un mois à l'autre, selon des amplitudes allant de 30 heures à 133
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616301444c6681071edf66d9
15 mars 2012
Elle soutient que son employeur a manqué de loyauté dans l'exécution du contrat de travail en ne respectant pas ses horaires de travail contractuels, en ne lui versant pas la rémunération prévue au contrat
61372423cd58014677412c42
10 mars 2004
droit à congés payés supplémentaires d'ancienneté et pour résistance abusive et d'avoir dit que le salarié devra bénéficier de six jours de congés supplémentaires au titre de l'année 2000 pendant l'horaire
Pôle 6 - Chambre 11
6031ff39af6160376bb95a49
22 mai 2018
Madame [Z]-[M] à qui il appartient de justifier des horaires de travail de la salariée et de la répartition de son temps de travail dans la semaine ne produit aucun élément permettant de déterminer l'horaire
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00876
7 juillet 2021
de démontrer qu'il n'avait pas eu préalablement connaissance de ses horaires de travail et qu'il devait ainsi se tenir en permanence à la disposition de l'employeur.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00275
4 mars 2020
la durée des horaires de travail était convenue et qu'il avait la possibilité de prévoir son rythme de travail à l'avance ; qu'il n'est pas inutile de noter à cet égard que le contrat de travail de Monsieur
627b562876c5d9057df802d7
10 mai 2022
En effet elle avance au soutien de son propos que son contrat de travail ne précise pas ses horaires de travail répartis sur la semaine.
61372272cd580146773fd187
19 juillet 1995
X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que son horaire de travail était régulier, et qu'il était d'une moyenne de 63 heures par semaine, ce qui impliquait nécessairement des heures supplémentaires
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302948_20231218
18 décembre 2023
, s'ils subissent une perte de rémunération imputable : / -soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou partie d'établissement ; / -soit à la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11059
25 novembre 2020
4 – durée et horaires de travail – 1 durée de travail hebdomadaire de référence : la durée hebdomadaire moyenne de référence de Madame C... est de 26, 67 heures de travail effectif auquel s'ajoute un
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00033
15 janvier 2014
surplus sans annualisation de l'horaire de travail.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00126
26 janvier 2022
indicatif de la répartition de la durée du travail est communiqué par écrit au salarié et des conditions et délais dans lesquels les horaires de travail sont notifiés par écrit au salarié, le contrat est
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10203
8 février 2017
[U], qui louent ses qualités professionnelles et confirment sa présence lors de foires et salons, ne contiennent aucun élément concernant les horaires de travail ; que ces éléments ne permettent donc pas
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00827
6 juillet 2022
par l'employeur, la cour d'appel a indiqué que ''ce dernier établit'' que la liste des courriels produits, en dehors des horaires de travail, ne met pas en évidence des tâches réalisées à la demande de
CHAMBRE SOCIALE C
615e0e3ec25a97f0381f53dd
23 mai 2014
les horaires de travail et la charge de travail', * le 19 mars 2009 : 'apte dans les mêmes conditions, sans déplacement professionnel, en limitant les horaires de travail', * le 9 février 2011 : 'apte
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