Le directeur du centre hospitalier n'a pas comparu.

[A] [L] né le 27 Octobre 1997 à [Localité 1] (44) [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [Etablissement 1] ayant pour avocat Me Charles-alexis GARO, avocat au barreau

En effet, [V] [Y] a été hospitalisé en présentant divers troubles décrits dans le certificat médical initial, imposant son hospitalisation complète sous contrainte.

Attendu, que l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 1995), a validé la saisie-arrêt pratiquée par le trésorier principal d'Orsay en vertu de quatre titres exécutoires émis par le directeur général des Hôpitaux

[J] avait été placé en garde à vue, et cette mesure avait été interrompue en raison de son hospitalisation pour motif psychiatrique, puis reprise après cette hospitalisation. 3.

(l'hôpital privé). 2. Après avoir sollicité une expertise en référé, les praticiens et les ayants droit de L... P... et WD...

et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 15 janvier 1998) de lui avoir déclaré applicable la convention collective nationale de l'hospitalisation

du mari, sans répondre aux conclusions de celuici qui soutenait avoir été victime d'un grave accident du travail, lequel avait eu des répercussions sur son état nerveux, allant même jusqu'à son hospitalisation

(Paris, 24 mars 2003) de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce que l'Agent judiciaire du Trésor soit condamné à lui payer la somme de 7 622 euros en réparation de son préjudice moral pour hospitalisation

le 24 septembre 2003 au centre hospitalier de [Localité 1] où elle est décédée le [Date décès 1] 2003 ; que, le 24 décembre 2003, la CRIFO a saisi M.

notamment, l'obligation pour Mohamed X... d'exercer une activité professionnelle et de se soumettre à des mesures d'examen, de contrôle, de traitement ou de soins médicaux, même sous le régime de l'hospitalisation

.. épouse kerherne, demeurant ..., cité l'Orme des Mazières, Draveil (Essonne), 2°/ de la Garantie mutuelle des fonctionnaires dont le siège est ... (17e), 3°/ de Mme X..., préposée du Centre hospitalier

, son certificat d'hospitalisation en établissement spécialisé en septembre 2020 et des témoignages de proches (son père et son épouse), attestant, en décembre 2020, de la dégradation de son état de santé

mécanique, il aurait dû renoncer à toute manoeuvre ; que ces experts ont fait état d'imprudences graves et répétées ce qui rejoint les propos rapportés par la mère selon lesquels il aurait été dit à l'hôpital

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montpellier, 19 juin 2006) que la Société française de gestion hospitalière

Mostéfa a été transporté à l'hôpital de Melun où il a subi l'ablation de la rate et d'un rein; la brigade de recherches de Melun a été saisie par la parquet de Melun le 15 mars 1995; Seddik X...

des dispositions de la loi des 16 et 24 août 1790 en ne recherchant pas si le transfert de savoir-faire, avec des fonds publics du gouvernement français, au sein du Centre français de maintenance hospitalière

de Bordeaux à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de Madame X X, dont il est l'ayant droit, hospitalisée dans le service de chirurgie viscérale de l'hôpital Saint-André du

cet avis aurait valeur d'un avenant à la Convention collective, le conseil de prud'hommes a violé l'article L.2232-9 du code du travail et l'article 5.4 de la Convention collective nationale de l'hospitalisation

d'appel a violé les articles L. 133-5-4 et L. 136-2-8 du Code du travail ; 2 / que la qualité de médecin adjoint spécialisé, visé par la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation