moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué rendu par un tribunal d'instance statuant en dernier ressort (Grasse, 13 septembre 1988), que Mme Y..., propriétaire d'un appartement dépendant d'un immeuble

ET SES DEUX FILS BERNARD ET MICHEL Y..., PROPRIETAIRES INDIVIS DE LOCAUX DEPENDANT D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, LES ONT VENDUS A DAME A... ; QUE, LE 6 JUILLET 1967, LES VENDEURS ONT ASSIGNE LADITE

X... et la société civile immobilière Neptune (SCI), propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation des décisions de l'assemblée générale

telle qu'elle est portée au contrat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 décembre 1986), que la Société gardéenne d'économie mixte (SAGEM) a vendu aux époux B... le lot n° 134 d'un immeuble

social est sis à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., prise en la personne de ses gérant et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, ladite société prise en sa qualité de syndic de l'immeuble

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que la société Borifa a acquis le 1er juillet 1968 le lot n. 20 d'un immeuble en copropriété, correspondant à un appartement avec solarium

X... a revendiqué la propriété du lot n° 17 d'un immeuble en copropriété dont MM.

X..., propriétaire d'un lot dans le bâtiment E de l'immeuble en copropriété "résidence Gallia", fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 1986), qui avait annulé une décision d'assemblée générale des

au profit de monsieur [Q] [O] : Monsieur [U] [S] et messieurs [O] [E], [D] et madame [O] [V] font délivrance à monsieur [O] [Q], qui accepte, du legs particulier à lui fait, soit : - partie de l'immeuble

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 2 FEVRIER 1979) , QU'OCCUPANT DES LOCAUX DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE MME Y... ET MME B...

l'arrêt attaqué (Paris, 4 janvier 1996) que l'Office public d'aménagement et de construction de la ville de Paris (OPAC de la ville de Paris) a acquis par voie de préemption plusieurs lots dans un immeuble

Bois-Colombes ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... n'ayant à aucun moment, devant les juges du fond, soutenu que les parties étaient titulaires de lots dans un même immeuble

X... et les époux A..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires et quatre membres du conseil syndical, en annulation des assemblées générales

André X... est propriétaire, dans un immeuble en copropriété, d'un appartement et, indivisément avec les consorts X..., d'un local à usage commercial, donné à bail à la société X...

Y..., divers lots dépendant d'un immeuble en copropriété ; que, n'ayant pu bénéficier des dispositions de l'article 1115 du code général des impôts, faute d'avoir revendu ces lots de copropriété dans le

d'appel n'aurait pas répondu, est irrecevable ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour condamner Mme Y..., propriétaire de lots dans un immeuble

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 1987), que Mme Y... est propriétaire au sous-sol de l'immeuble en copropriété

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 décembre 1985), statuant sur renvoi après cassation, que, propriétaire d'un lot au rez-de-chaussée de l'immeuble en copropriété "

ET A LA SOCIETE BRIMBORION DEUX APPARTEMENTS EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE; QU'ALLEGUANT QUE L'IMMEUBLE N'ETAIT PAS, TANT EN CE QUI CONCERNE DES PARTIES COMMUNES QUE DES PARTIES

EN REITERATION PAR ACTE AUTHENTIQUE DE LA VENTE DE DIVERS LOTS DIVIS, DEFINIS PAR UN ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION ET DEPENDANT D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ...