[M] et [X] [L] ont constitué la société civile immobilière (SCI) Le Commerce ayant pour objet principal l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens

La Poste, société anonyme, dont le siège est [...]                                          , 2°/ à la société Mutuelle générale, dont le siège est [...]                        , défenderesses à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clichy 2000, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

ou d'une décision définitive ; qu'en février 2003, la société RVG consultants a accordé à la société N... et S... un droit d'occupation des locaux du premier étage jusqu'à la vente effective de l'immeuble

1988 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit de : 1°) La Compagnie d'Assurance Le Monde, dont le siège social est ... (9ème), 2°) la société anonyme Le Pape dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sival, société à responsabilité limitée, dont le siège social

European Estates France (la société ), société de droit anglais dont le siège social est à Londres, la Caisse régionale de Crédit agricole du Quercy-Rouergue (la Caisse) a assigné cette société devant

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 février 2001, n 76), que le 14 octobre 1985, la société

Y... reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en dissolution de la société, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société est dissoute de plein droit par l'extinction de son objet social

anonyme SOGIM, dont le siège social est 39, rue Juiverie à Chambéry (Savoie), représentée par son président-directeur général, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière Carrefour SAS, dont le siège social est 7, place

partie des titres de la société propriétaire de l'immeuble ou sa dissolution " ; 3.

X... aux parties communes de l'immeuble appartenant à la société Immobilière Picarde alors qu'il sortait de l'appartement donné en location à M.

Cet immeuble est partiellement loué à la société PROMETAL, dont Monsieur [A] [C] est actionnaire majoritaire.

, ..., 5 / de la société Le Groupement d'assurances nationales (GAN), société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société Pierre Rossetto, société à responsabilité limitée, dont le siège est

la société Entreprise Caron : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 juillet 1993), qu'en 1984, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Ile-de-France a chargé la société entreprise Caron (société

[Adresse 1], représenté par son syndic la société MATERA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : #18 DÉFENDERESSE S.C.I

du code de la construction et de l'habitation prévoit que les associés d'une société civile de construction-vente (SCCV) d'un immeuble sont tenus du passif social sur tous leurs biens à proportion de leurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Capitale des Fleurs, société à responsabilité limitée, dont

et Bruno Le Griel, avocat de la société civile immobilière (SCI) Auver Breiz Immobilier, les conclusions de M.