Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 octobre 2012 et 7 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union nationale de l'imprimerie et

X..., salarié de la société IMP des Alpes qui l'employait en qualité d'imprimeur offset, a été licencié pour faute grave par lettre du 23 janvier 2002, prenant motif d'un incident survenu avec son supérieur

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Y... imprimeur, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1999, où étaient présents : M.

généralistes de l'Union professionnelle des médecins libéraux de Bourgogne (UPMLB) avait décidé l'envoi d'une note d'information aux adhérents; que sur le refus de l'Union d'honorer la facture de l'imprimeur

un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 15 mai 2024, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de la société [1] du chef de non-indication du nom de l'imprimeur

profession ou leurs dénonciations ; "Attendu qu'en l'espèce l'article incriminé n'étant pas signé et la publication en cause ne portant ni l'indication de son directeur de publication ni celle de son imprimeur

Que par ce même courrier la société MIM relève des retards de livraison chez l'imprimeur et conclut «que proposez vous '».

qualité de rédactrice en chef du journal Equip'prod, elle avait en charge la rédaction d'articles, les interviews, les reportages, la réalisation des maquettes du magazine, l'envoi de fichiers à l'imprimeur

A est un faux dès lors que l'intégralité des pré-impressions (cadres et texte pré-imprimé) du recto et du verso sont reproduites au toner au lieu de l'offset, que le numéro de série du document est imprimé

condamnation prononcée du chef d'exhibition sexuelle, compte tenu de la nature et du contexte de l'agissement en cause, constitue une ingérence disproportionnée qui ne répond pas à un besoin social impérieux

La SAS JCR expose que la concurrence internationale a eu des répercussions sur l'activité des sous-traitants de la société : écrutiers, teinturiers et imprimeurs de tissus qui ont peu à peu disparu.

précisaient que cette évolution, moins favorable qu'escompté, était liée à la hausse du prix de l'or qui n'avait pas pu être répercutée sur les prix de vente, les tarifs mentionnés dans le catalogue imprimé

-au titre des « brochures hottes net », ils exposent qu'il n'a jamais été envisagé qu'elles seraient imprimées en «rotative», et que si un bon de commande a été passé, la production n'a pas été avalisée

injustifié de l'intimé de l'autoriser à effectuer un nouveau tirage lui a occasionné non seulement un préjudice moral compte tenu des articles de presse mais également un préjudice matériel (frais d'imprimeur

qu'elle correspond à l'exercice d'une fonction que vous devez mener à bonne fin » ; qu'une telle convention de forfait était conforme aux stipulations de la convention collective applicable, celle des Imprimeries

En outre, l'acte de naissance malien ne contient pas, conformément aux prescriptions de la loi malienne, de numéro en rouge imprimé en haut de page, ni de mention de l'imprimeur officiel sur la partie

au vu des conventions signées antérieurement, fait apparaître les particularités suivantes : l'acte est dactylographié sur papier sans en-tête alors que les pièces de référence portent en tête en imprimé

applicable à la cause ; 3°/ que la mention manuscrite prescrite par l'article L. 341-2 du code de la consommation doit désigner le débiteur garanti, sans qu'il soit nécessaire de se reporter aux clauses imprimées

preuve de ses allégations ; qu'en retenant, en l'espèce, pour accueillir la demande de nullité du contrat de mandat d'agence immobilière, que si l'agence immobilière produisait un exemplaire vierge de l'imprimé

salarié, la cour d'appel a relevé que dans une note de service de l'employeur en date du 24 novembre 2015, l'employeur indiquait ''que lors de votre passage après votre journée de travail, vous devez imprimer