de 6.881,80 euros à titre d'indemnité légale de licenciement ainsi qu'à rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de trois mois ; AUX MOTIFS QUE sur la rupture

[M], dans la limite de 6 mois d'indemnités de chômage.

organismes intéressés, de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage

du travail compter du 20 février 1984, alors, selon le moyen, que d'une part, la demande d'indemnisation au titre du chômage partiel, fondée sur la maladie et l'invalidité de M.

intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié

de chômage versées à son profit suite à son licenciement, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage; - condamné la société SAS Trouillet Vul aux entiers dépens, en ce compris les frais éventuels

Sur le remboursement des indemnités de chômage Le licenciement ne résultant pas d'une cause réelle et sérieuse, il conviendra en conséquence de faire application des dispositions de l'article L 1235

; Sur le remboursement des indemnités de chômage Attendu qu'en application de l'alinéa 2 de l'article L. 122-14-4 du Code du Travail, il convient d'ordonner le remboursement par la Commune POIX DE

de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé.

les indemnités de chômage versées au salarié du jour de son licenciement au jour de l'arrêt dans la limite de six mois d'indemnités de chômage et de la condamner à payer au salarié une somme au titre

X... au motif que le montant cumulé de la pension et des indemnités de chômage perçues par celui-ci avait excédé pendant deux trimestres consécutifs le salaire de comparaison prévu à l'article R. 341-15

Chambéry, 18 décembre 2003) d'avoir dit que ces licenciements ne reposaient pas sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts, ainsi qu'au remboursement d'indemnités

licenciement par la société Vitantonio et Salmon fondé sur une cause réelle et sérieuse, d'avoir infirmé la condamnation de son employeur au paiement de dommages-intérêts et au remboursement aux ASSEDIC des indemnités

. les sommes de 50 000 ¿ pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 707. 89 ¿ à titre de remboursement de notes de frais et 1 200 ¿ pour frais irrépétibles et a ordonné le remboursement des indemnités

société Docks du bâtiment, a été licencié le 2 mars 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts et à rembourser à l'ASSEDIC les indemnités

La société Proxidrop sera condamnée à rembourser à l'organisme intéressé les indemnités de chômage versées à M.

La société Proxidrop sera condamnée à rembourser à l'organisme intéressé les indemnités de chômage versées à M.

La société Proxidrop sera condamnée à rembourser à l'organisme intéressé les indemnités de chômage versées à M.

IV) Sur le remboursement par l'employeur des indemnités de chômage Il convient d'ordonner le remboursement par l'employeur aux organismes sociaux concernés des indemnités de chômage servies au salarié

congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis et à rembourser à Pôle emploi la somme correspondant aux indemnités de chômage versées à Mme G...