conséquent, des dispositions conventionnelles relatives à la durée du travail dont la société peut se prévaloir, les bulletins de paie du salarié portent tous mention de la convention collective des industries

Plaidant par l'AARPI LEANDRI&ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE timbre fiscal acquitté APPELANTE suivant déclaration du 15/10/2024 INCIDEMMENT INTIMÉE II - FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES

salarié d'EDF, a été victime d'un accident du travail ; que chargé de mettre à jour les consignes de sécurité de l'usine hydroélectrique de Peyrissac alors en travaux, dont le groupe de production électrique

, aux termes duquel la société FAPRONIC a embauché Mme Anne-Marie Y... en qualité d'acheteuse au coefficient hiérarchique 170, échelon 1, niveau II de la convention collective des entreprises des industries

MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01945 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G23V DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 10 Juillet 2023 - Section : INDUSTRIE

, domicilié [Adresse 12], contre douze arrêts rendus le 20 mai 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Sotech industrie

JANVIER 2024 N° : - 23 N° RG 22/00883 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRYT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURS en date du 14 Mars 2022 - Section : INDUSTRIE

Par un arrêté du ministre délégué à l'industrie du 11 janvier 2005, elle a été autorisée à exploiter une nouvelle installation de production électrique dite « TA3 ».

X..., la décision du 11 janvier 1985 par laquelle le directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Nord-Pas-de-Calais avait autorisé son licenciement, 2°) de rejeter la demande présentée

sa mission de manière impartiale et objective ; - la responsabilité de la société SPIE industrie est engagée au titre de la garantie décennale en raison d’un dysfonctionnement des réseaux électriques

la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Dalkia France, société civile agricole, dont le siège est [...] , 2°/ à la société de Crédit à l'industrie

de l'arrêt attaqué que la société Saint-Gobain quartz dont l'activité est liée à "la production et à la recherche dans le domaine des matériaux de haute technologie destinés à des utilisateurs de l'industrie

de l'arrêt attaqué que la société Saint-Gobain Quartz dont l'activité est liée à "la production et à la recherche dans le domaine des matériaux de haute technologie destinés à des utilisateurs de l'industrie

. / ELECT AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Non-lieu à statuer M.

. / ELECT JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation sans renvoi M.

[Q]), porte sur la mise en place de câbles de section 16 mm², ce qui démontre que le réseau électrique existant dans les locaux n’était pas adapté à la puissance des machines et générait les coupures électriques

fiscale à l'appui de sa requête, sont décrites comme correspondant la première à une "copie en 1 feuillet d'une attestation de mise à disposition d'un local par M. et Mme Rémi X... à la SARL AVO Industries

Y... le 15 mars ; que les termes de la profession de foi et de l'affiche litigieuse ont pu induire en erreur certains électeurs dont les suffrages s'étaient portés sur le candidat écologiste au premier

représentée par son président en exercice ; l'association requérante demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 25 septembre 1992 par laquelle le ministre de l'industrie

portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages de lignes électriques et approbation des nouvelles dispositions des plans d'occupation des sols des communes concernées en tant qu'il concerne la ligne