forages extérieurs au site, des sources, des aqueducs en écoulement libre, des rivages, des berges des cours d'eau, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux destinées à l'alimentation en eau potable, à des industries

Article D173-21-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 43

Code de la sécurité sociale

bis de l'article L. 12 et à l'article L. 12 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ; ― aux articles 12 et 14 de l'annexe 3 au statut annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries

Article I

—

chimiques ou alimentaires. 29. 5EB 2, 50 Fabrication de machines et matériels pour le textile, le cuir ou la chaussure. 29. 5GF 2, 10 Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton. 29. 5JA 2, 10 Fabrication de machines

Article 2-1

—

R. 351-5 du code rural) 15,00 15,00 Avis de dépôt des comptes annuels des sociétés - 23,70 Avis de jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel : -transmis sur support papier 15,40 - -transmis

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.

Il en est établi une copie sur papier libre pour le bureau d'affrètement.

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.

Il appose le même timbre sur la copie sur papier libre qui doit lui être remise. Toute modification aux clauses de la convention fera l'objet d'un avenant, qui sera soumis au visa de l'administration.

Article 5

—

En outre, les données à caractère personnel relatives à la taxe d'habitation et à la taxe d'habitation pour les logements vacants peuvent être communiquées systématiquement ou sur demande préalable, sur support papier, microfiche ou informatique : -au

Article Annexe II

—

Chacun des deux écrits devra obligatoirement être dactylographié en Arial 11, interligne simple, sur papier blanc de format 21 × 29,7 cm, et être ainsi présenté : - dimension des marges : - droite et gauche : 2,5 cm ; - à partir du bord (en-tête et

Article R204

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 49

Code électoral

-Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code (partie réglementaire), à l'exclusion des mots : " sur papier blanc " figurant à l'article R. 30, sont applicables, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 :

Article 46 quindecies E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 47 > 60

Code général des impôts, annexe III

Ce relevé est établi sur papier libre, conformément au modèle fixé par l'administration.

Article D533-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 92

Code monétaire et financier

I. - Pour l'application du I bis de l'article L. 533-13, les clients professionnels souhaitant bénéficier des garanties qu'il prévoit en informent le prestataire de services d'investissement soit par voie électronique, soit sur support papier.

Article L441-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 43

Code de commerce

La facture émise sous forme papier est rédigée en double exemplaire.

Article L725-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 89

Code rural (nouveau)

Par dérogation à l'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale, elles sont également chargées du recouvrement : a) Des cotisations dues pour la couverture des prestations d'assurance maladie et maternité prévues par le statut national des industries

Article L312-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 15

Code monétaire et financier

. – Les établissements de crédit mettent à la disposition de leurs clients une documentation relative à la mobilité bancaire, gratuitement et sans condition, sur support papier ou sur un autre support durable, dans leurs locaux et sous forme électronique

Article R214-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 70

Code de l'environnement

-Cette déclaration est déposée soit sous la forme dématérialisée d'une téléprocédure, soit en un exemplaire papier et sous forme électronique.

Article 30

—

En cas d'impossibilité, la facturation peut s'effectuer par le biais de la facturation " SESAM dégradé " définie à l'article 31.1.2 ou de la feuille de soins sur support papier définie à l'article 31.2.

Article 60

—

En cas d’impossibilité, la facturation peut s’effectuer par le biais de la facturation " SESAM dégradé" définie à l’article 61.1 ou de la feuille de soins sur support papier définie à l’article 61.2.

Article 1

—

construit par la Société Etima, 9, rue Souchet, 61270 Aube, sous l'appellation Etim, à condition que cet appareil soit en tous points conforme au modèle ayant subi les essais définis par le certificat n° 224064 délivré par le laboratoire central des industries

Article 1

—

générales Adjoint au sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales Délégué adjoint aux arts visuels Direction générale des médias et des industries

Article Annexe I

—

mondialisation - Géographie (10 h) Question obligatoire (A) et sujets d'étude (B) Contextualisation Ajouts ou substitutions A - La mondialisation, interdépendances et hiérarchisations (6-7 h) B - Sujet d'étude au choix : - L'automobile : une industrie

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