suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'aménagement urbain et rural, dite SAUR, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1996 par le tribunal d'instance

écritures de la société BABYLONE, les dire justes et bien fondées ; - Dire et juger recevable l'appel interjeté par la société BABYLONE à l'encontre du jugement qui a été rendu par le tribunal de première instance

X..., gérant et associé unique de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle docteur X..., au sein de laquelle il exerce son activité de chirurgien, a été victime le 27 novembre

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il était dirigé contre la société Cofinoga ; Sur le moyen unique

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Or Est, le commissaire à l'exécution du plan de cession de cette entreprise

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1994 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont (élections professionnelles), au profit de la société La Vie Claire, dont le siège est

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alcatel Titn Asware, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 2 juillet 1998 par le tribunal d'instance

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1999 par le tribunal de grande instance de Morlaix, au profit de Mme Nicole Y..., mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire

cédé leurs parts sociales dans la société civile d'exploitation agricole du Domaine de la Rocheboeuf (la SCEA) à la société Domaine de la petite Vennerie, laquelle en est devenue l'associée unique

de LILLE, en date du 8 avril 1999, qui, sur commission rogatoire du président du tribunal de grande instance de BOBIGNY, a autorisé les agents de la Direction de la concurrence, de la consommation et

Par requête introductive d'instance contre l'administration fiscale du 27 octobre 2017, M. et Mme [F] ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge de la totalité des impôts

Foerst, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre ; Attendu que le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, saisi le 6 juin 2002 par requête de cinq organisations syndicales :

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Déolinda Y... épouse Z..., domiciliée [...], contre le jugement rendu le 23 avril 2017 par le tribunal d'instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois P 04-43.199 et Q 04-43.200 ; Sur le moyen unique : Attendu que

profit du Département de la Guadeloupe, représenté par le président du conseil général, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que l'Union locale CGT

.., tous deux pris tant en leur nom personnel qu'ès qualités d'héritiers de leur mère, Jeanne Magne, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Redland Granulats Nord, dont le siège est ... (17e), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1994 par le tribunal d'instance