-Les finances de l'Union européenne 1° Le budget de l'Union européenne : les principes du droit budgétaire européen, la règle d'équilibre, le partage du pouvoir budgétaire entre les institutions de l'Union européenne. D.

Article L612-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 68

Code monétaire et financier

code de la mutualité et les unions gérant les systèmes fédéraux de garantie mentionnés à l'article L. 111-6 du code de la mutualité, ainsi que les unions mutualistes de groupe mentionnées à l'article L. 111-4-2 du même code ; 4° (abrogé) 5° Les institutions

LEGIARTI000048654978

—

des institutions de prévoyance et de leurs unions Article R. 931-10-44 - Prise en compte d'éléments pour le calcul des marges de solvabilité des institutions de prévoyance et de leurs unions Articles R. 931-10-3, R. 931-10-7, R. 931-10-6,

Article 71

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relever de la convention collective de la production audiovisuelle (IDCC 2642) et être répertoriée par les codes NAF suivants : - 59.11 A - Production de films et de programmes pour la télévision - sauf animation ; - 59.11 B - Production de films institutionnels

Article D1432-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition des organisations regroupant, au niveau régional, le nombre le plus important de ces institutions

Article D141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10

Code de l'action sociale et des familles

de retraite des cadres ; e) Un représentant désigné par la Fédération nationale de la mutualité française ; f) Un représentant désigné par le Centre technique des institutions de prévoyance ; g) Un représentant désigné par la Fédération française

Article 3

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électriques et gazières, de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, de la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations, de la caisse de retraite et prévoyance des clercs et employés de notaires, des institutions

Article 12

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. - La commission coopère, si elle le juge utile, avec les institutions et organismes d'évaluation des pays bénéficiaires intervenant dans le domaine du développement.

Article I ter

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éléments à prendre en compte ; - l'utilisation de la carte routière : échelle, symboles, légendes, ouvrages spécialisés ; - les notions de voirie : pont, traversée d'agglomération, limite poids, hauteur, points particuliers ; - les différentes institutions

Article 1649 AC bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 56

Code général des impôts

déclarant à des adresses de registres distribués mentionnées par le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 précité qui ne sont pas manifestement associées à un prestataire de services sur actifs virtuels ou à une institution

Article 1

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soit sur (durée : deux heures ; coefficient 3) : a) Le droit public et communautaire, la législation financière et les politiques économiques ; b) Les éléments fondamentaux de l'organisation constitutionnelle et administrative de la France, des institutions

Article 5

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des contributions et cotisations ; 3° Pour procéder à la vérification du versement des contributions et cotisations leur incombant, la caisse de congés des professions de la production cinématographique et audiovisuelle et des spectacles, les institutions

LEGIARTI000051471575

—

Institut national de l'audiovisuel Institut national de l'information géographique et forestière Institut national de recherche en informatique et en automatique Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement Institution

Article 171

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-Les actes pris par les institutions de la Polynésie française relevant du droit privé ne sont pas soumis aux dispositions du présent titre et demeurent régis par les dispositions qui leur sont propres. V.

Article Annexe II

—

Lors de cet entretien, le jury peut élargir le champ des questions au contexte institutionnel et des conditions d'exercice du métier.

LEGIARTI000050186673

—

adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination de la loi de financement de la sécurité sociale Le chef de service, adjoint au directeur Le sous-directeur du financement du système de soins Le sous-directeur des retraites et des institutions

Article R930-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 03

Code de commerce

Les articles R. 123-220 à R. 123-234-2 ne sont applicables qu'en ce qu'ils concernent les institutions et services de l'Etat et les personnes morales de droit public administratif dont le siège est situé en Nouvelle-Calédonie, ainsi que leurs établissements

Article L132-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 69

Code de la propriété intellectuelle

En l'absence de délégué syndical, peuvent saisir la commission : ― les institutions représentatives du personnel ; ― à défaut, tout salarié mandaté par une organisation syndicale de journalistes professionnels au sens de l'article L. 7111-3 du code

Article L741-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 42

Code rural (nouveau)

complémentaire légalement obligatoires mentionnés à l'article L. 921-4 du code de la sécurité sociale figurant à l'article L. 241-13 du même code sont remplacées par les cotisations de la retraite complémentaire obligatoire des salariés versées aux institutions

Article A932-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 16

Code de la sécurité sociale

Les institutions et les unions peuvent répartir sur une période allant jusqu'à l'exercice 2015 inclus les effets sur le calcul de la provision mathématique théorique du changement de taux d'intérêt utilisé pour ce calcul.

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