l'article 16 (3e alinéa) du décret du 31 octobre 1973 susvisé est : a) Le directeur général de l'administration et du financement pour les services centraux ; b) Le directeur départemental de l'agriculture du département concerné, pour les services extérieurs

Article 18 bis

—

être respectées par tous les feux ; toutefois, dans le cas des feux rouges et des indicateurs de changement de direction, la distance maximale de 0,40 mètre par rapport à l'extrémité de la largeur hors tout peut n'être respectée que par les feux extérieurs

Article 9

—

prélèvements ou d'une mesure en continu : 1° Les résultats obtenus à chaque période, comparés aux valeurs figurant à l'article 10 ; pour le benzène, les concentrations mesurées en intérieur sont également comparées à la concentration mesurée en extérieur

Article 10

—

ministre de la justice, le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Article 22

—

et le ministre chargé de l'économie et des finances arrêtent la liste des biens nécessaires au fonctionnement du ministère de tutelle qui ne sont pas transférés aux exploitants publics et de ceux, utilisés en commun par les services centraux ou extérieurs

Article ANNEXE II

—

Les dimensions des pictogrammes et de leurs éléments constitutifs sont fixées comme suit : Côté extérieur (non compris un éventuel liséré blanc de 0,5 à 1 cm de largeur) : C+ 15 cm (1).

Article R4274-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 32

Code des transports

diverses dispositions d'application de la convention de Strasbourg du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure ; 4° Le fait d'enduire d'huile ou de nettoyer le bord extérieur

Article R211-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 87

Code du tourisme

Pour toute révision du montant de la garantie, le souscripteur communique au garant un relevé délivré par un expert-comptable extérieur ou un commissaire aux comptes qui indique le montant le plus élevé des sommes détenues pour autrui au cours de la précédente

Article 2

—

fixée comme suit : 1° Fonctionnaires titulaires exerçant des activités de direction d'établissements ou de services relevant des fonctions définies par leur statut particulier : - attaché territorial, spécialité animation ; - secrétaire des services extérieurs

Article LO145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 71

Code électoral

-Un député ne peut être désigné en cette qualité dans une institution ou un organisme extérieur qu'en vertu d'une disposition législative qui détermine les conditions de sa désignation.

Article L6111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 51 > 60

Code de la santé publique

Ces établissements ne peuvent exercer aucune autre mission relevant du service extérieur des pompes funèbres. "

Article 47

—

-Il est ouvert à compter du 1er janvier 2017 un compte de commerce intitulé : " Soutien financier au commerce extérieur " dont le ministre chargé de l'économie est l'ordonnateur principal. B.

Article 12

—

L'arrêté d'autorisation fixe la nature, les modalités de tri et les conditions d'utilisation des déchets extérieurs admis sur le site.

Article ANNEXE I

—

Pour être pris en considération, un espace extérieur ne peut pas être inférieur à 15m2.

Article 2

—

conteneur, de bornes et, éventuellement, de séparateurs, et contenant les matières actives dont la réaction génère de l'énergie électrique ; « Module de batterie » : tout ensemble de cellules de batterie interconnectés ou enfermées dans un boîtier extérieur

Article 53

—

-Des contrats d'objectifs et de moyens sont conclus entre l'Etat et chacune des sociétés ou établissements suivants : France Télévisions, Radio France, la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, Arte-France et l'Institut national de

Article A821-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 61

Code de commerce

La norme d'exercice professionnel relative à l'utilisation des travaux d'un expert-comptable intervenant dans l'entité, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous : NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL RELATIVE À L'UTILISATION

Article L121-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 31

Code de l'action sociale et des familles

Le professionnel intervenant seul dans les conditions prévues au premier alinéa ou le coordonnateur sont autorisés à révéler au maire et au président du conseil départemental, ou à leur représentant au sens des articles L. 2122-18 et L. 3221-3 du code

Article R6527-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 10

Code des transports

volontaire en application du troisième alinéa de l'article L. 6527-1 et aux personnels navigants employés sur le territoire national par des entreprises étrangères sans établissement en France ; Celles prévues par le 3° de l'article R. 6527-28, intervenant

Article 221-II-2/23

—

système d'alarme générale en cas de situation critique ; .4 dispositif de communication avec le public ; .5 systèmes électriques d'aide à l'évacuation ; .6 portes étanches à l'eau et partiellement étanches à l'eau ; .7 indicateurs des portes de bordé extérieur

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