Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 20 mars 2026, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 13 novembre 2025.

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 20 mars 2026, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 13 novembre 2025.

de la procédure de licenciement ainsi que la remise de la lettre de licenciement.

Après convocation par lettre recommandée du 15 mai 2009 à un entretien préalable fixé au 27 mai suivant, Monsieur Z... a été licencié par lettre du 10 juin 2009 pour cause réelle et sérieuse.

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de.la convocation.

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

Vu la remise au greffe de la copie de l'assignation à jour fixe autorisée, faite le 1er septembre 2014, Vu les dernières conclusions déposées le 23 septembre 2014 par [D] [L], appelant, tendant à

de la convocation.

[E] a été touché par la convocation qu'elle produit, ni qu'il aurait eu le temps matériel pour être présent à la réunion, ni encore qu'il a été destinataire des informations et documents remis lors de

INTIMES : Maître MAES ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la SARD CGTM 7 Avenue de la Préfecture 72000 LE MANS Convoqué, Non comparant, ni représenté.

[S] avait été régulièrement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception signé le 13 juillet 2013, c'est sans encourir le grief du moyen que le tribunal a statué sur la demande de la

[O] [P] n'a pas retiré les deux lettres de convocation – comme en atteste d'ailleurs la mention "non réclamé" portée par la poste – et que M.

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 3 juin 2022, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 21 janvier 2022.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 03 juin 2025 et dans le courrier de convocation la cour a soulevé l'irrecevabilité de l'appel en application des articles R. 722-2 et R. 713-5 du code de

[Y] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 8 juillet 2020. Par lettre du 10 juillet 2020, M.

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

remise des pièces nécessaires à l'établissement de la comptabilité, M.

Par lettre du 4 avril 2019, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 8 avril 2019.

lors de la remise de la lettre à son destinataire ; Considérant que l'ordonnance du juge-commissaire ne comporte aucune mention de la date de l'audience et de la comparution des parties ; qu'il n'est

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 196 DU 24 SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT AFFAIRE No : 06 / 00781 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE