La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. / La déclaration de candidature est faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste ou par un mandataire désigné

à jour des entreprises ayant fait acte de candidature pour s'installer sur la ZAC Ecoparc de Bordères-sur-l'Echez.

Y... fait grief à la décision attaquée d'écarter sa demande d'inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau, alors, selon le grief, qu'à peine de nullité toute décision doit

[Y] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Psychologie de l'adulte » (F-07.01) et « Psychologie de l'enfant » (F-07.02). 2.

Mme [F] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « traduction en langue turque » (H-02.02.12) et « interprétariat en langue

Mme F N... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat en langues arabe et kabyle. 2.

d'une liste répondant aux conditions fixées aux articles L. 260, L. 263 et L. 264.

de candidats présentée par la CFE-CGC ; Attendu que le syndicat CGT fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande tendant au retrait de cette liste alors que, d'une part, la décision manque

, qu'en conséquence, il convient de constater que la fédération ne remplissait pas les conditions imposées par les articles L. 2314-3 et L. 2324-4 du code du travail pour présenter des listes de candidats

des candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférence agrégé, spécialiste des hôpitaux pour la session de 1979 et de la décision implicite rejetant son recours gracieux

Elle relève toutefois que la liste dont il demande communication concerne les autres candidats par rapport auxquels il est tiers.

Mme [P] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction en géorgien (H-01.09.07 et H 02.09.07).

C..., candidat tête de liste lors des élections municipales et communautaires d'Oyonnax (Ain) organisées les 23 et 30 mars 2014.

D... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Metz dans les rubriques C-01.08, C-01.10, C-01-12, C-01.15, C-01.16, C-01.18, C, 01-19, C-01.20, C-01.22

Mme S... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction en langue arabe. 2.

liste comprenant un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir.

C'est par des motifs exempts d'erreur manifeste d'appréciation que l'assemblée générale, statuant au vu des seuls éléments produits par le candidat, a décidé de ne pas l'inscrire

A... lui avait expliqué qu'il fallait demander à chacun de ceux-ci une partie du montant du marché pour le comité de soutien à la candidature d'Elie X... en l'état de l'annulation des précédentes élections

[P] a, par une double candidature, sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les spécialités construction et aménagements ruraux, estimations foncières agricoles, estimations

candidat classé par la commission de spécialistes, soit celui-ci et un ou plusieurs des suivants dans l'ordre d'inscription sur la liste de classement.