communes ; Vu l'ordonnance °n 59-115 du 7 janvier 1959 ; Vu la loi du 15 juin 1906 ; Vu le décret °n 64-81 du 23 janvier 1964 ; Vu le décret °n 64-262 du 14 mars 1964 ; Vu les décrets du 17 janvier 1928

  Requête n o 11908/03   Adil Işık (1952)   10.   Requête n o 11909/03   Nail Tıkız (1952)   11.

1978 RELATIF A LA FORMATION DES CAPITAINES DE 2EME CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME ET DES ARRETES MINISTERIELS DU 13 MARS PRIS POUR L'APPLICATION DE CE DECRET ; VU LA LOI N 54-11 DU 6 JANVIER 1954 ;

LE 10 NOVEMBRE 1965 A LA MAIRIE DE VILLENAUXE ; VU LA LOI DU 6 MAI 1919 MODIFIEE PAR LES LOIS DES 22 JUILLET 1927 ET 11 FEVRIER 1951 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

; Vu la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu le code pénal ; Vu la loi du 10 mars 1927, relative à l'extradition des étrangers ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979, relative

; Vu la loi du 10 mars 1927 ; Vu la loi du 11 juillet 1979 ; Vu le code pénal ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre

du 23 mars 1882 a été abrogé et remplacé, en ce qui concerne les modalités d'établissement des actes de l'état-civil relatifs au mariage, par la loi du 11 juillet 1957 ; qu'il suit de là que, pour l'application

d'admission au statut de réfugiés ; °2) renvoie l'affaire devant ladite commission ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; Vu la loi du 25 juillet 1952 et le

mai 2016, où étaient présents : M.

NO 52-332 DU 24 MARS 1952 ; VU LE DECRET NO 52-1326 DU 13 DECEMBRE 1952 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU

1945, de la déclaration interalliée de Berlin du 5 juin 1945, de la loi du 10 mai 1946 portant fixation de la date légale de cessation des hostilités, du décret n° 51-883 du 9 juillet 1951, des déclarations

du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Aubin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux

et le protocle signé à New-York le 31 janvier 1967 ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 ; Vu le décret n° 53-377 du 2 mai 1953 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934

, 21 octobre 1977 et 1er mars 1987, que depuis le 1er janvier 1996, une prime d'ancienneté, due à partir de 5 ans d'ancienneté, calculée sur la base du coefficient des salariés, avait été instituée en

Trois enfants sont issus de cette union : - [O] [T] née le [Date naissance 3] 1953, - [W] [T] née le [Date naissance 1] 1957, - [M] [T], né le [Date naissance 2] 1966.

L'ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 1958 ; LES DECRETS DES 19 JANVIER 1968, 6 FEVRIER 1967, 13 SEPTEMBRE 1961, 10 MAI 1969 ; LES ARRETES DES 28 SEPTEMBRE 1948, 1ER SEPTEMBRE 1970, 18 JUILLET 1970 ; L'ORDONNANCE

du 9 janvier 1973, sa mère, Mme Ilona Y..., née le 11 avril 1926 en Serbie, étant devenue française par effet collectif de naturalisation du 7 mai 1936 ; que ce certificat lui ayant été refusé, elle a

et le protocole signé à New-York le 31 janvier 1967 ; Vu la loi du 25 juillet 1952 ; Vu le décret du 2 mai 1953 modifié ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

Viktor Grigorievitch Boutsev et Vladimir Nikolaïevitch Denissenkov, sont des ressortissants russes respectivement nés en 1951 et 1953 et résidant à Chakhty et Rostov-sur-le-Don (région de Rostov, Russie

DU 10 JANVIER 1925 ; LA LOI DU 30 MARS 1928 ; LA LOI DU 14 AVRIL 1932 ; LE DECRET DU 8 AOUT 1935 ; LA LOI DU 11 MARS 1953 ; LE DECRET DU 2 FEVRIER 1955 ; L'ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 1958 ; L'ORDONNANCE