SARL situé en I... métropolitaine, lorsqu'un changement de lieu de travail sera nécessité par l'organisation et l'intérêt légitime de la société [...] SARL.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée récemment en 2022 sur le territoire métropolitain et a vécu à Mayotte, selon ses déclarations de 2015 à 2022.

dossier de permis de construire ne comporte pas le report des points et des angles de prises de vue ; - l'arrêté méconnaît les dispositions des articles B.4.1 et B. 3.4 du plan local d'urbanisme métropolitain

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du ministre de la transition écologique et solidaire du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine

Ainsi qu'il a été dit, Mme D est entrée très récemment en France métropolitaine, elle est célibataire et mère de cinq enfants dont trois sont présents sur le territoire métropolitain, le reste de la fratrie

Il suit de là que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article A7 du plan local d'urbanisme métropolitain doit être écarté. 9.

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir en tant que conseiller métropolitain ; - la délibération n° DEL-20-0401 est entachée d'un vice de forme, en raison du défaut d'information des conseillers

octobre 2020 par laquelle le maire de la commune de Toulouse a refusé de lui rembourser des frais qu'elle a engagée du fait de son handicap pour prendre part aux séances des conseils municipaux et métropolitains

Mme A, ressortissante comorienne née le 7 septembre 1982 à Foumbouni Badini (Comores), est entrée en France métropolitaine le 1er septembre 2019 accompagnée de l'un de ses enfants mineurs, de nationalité

Enfin, la requérante ne justifie pas d’une intégration professionnelle particulière sur le territoire métropolitain.

Il est entré sur le territoire métropolitain le 28 juin 2021 accompagné de son épouse, Mme E, de nationalité française et de leurs deux filles, A et D, de nationalité française.

  The applicants   The case concerns an application brought by the Metropolitan Church of Bessarabia ( Mitropolia Basarabiei şi Exarhatul Plaiurilor) and eleven Moldovan nationals, Petru Păduraru

fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d'un OPH métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH, OPHF portant sur l'organisation du temps de travail

    En 1984 fut créée la mairie métropolitaine d’İzmir («   la mairie métropolitaine   »), qui succédait à la mairie d’İzmir. 7.

ou dans les départements ou territoires d'outre-mer, Que la société des hôtels Méridien, devenue Méridien Gestion SA puis Méridien SA a toujours eu son siège social en France Métropolitaine et relève

Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un OPH métropolitain et l’absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH et OPH FIRMINY portant sur l'organisation du temps

Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d'un OPH métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH, OPHF portant sur les mesures transitoires mises en oeuvre

  It was for this reason the Metropolitan Council had dismissed them.

Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un OPH métropolitain et l’absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH et OPH FIRMINY portant sur les mesures transitoires mises