marine marchande Par emménagements à passagers, il faut entendre les locaux habités définis par l'article 221-II-2/03, paragraphe 1 à l'exclusion des locaux d'équipage, des escaliers, descentes et échappées mais y compris les parties des locaux à marchandises

Article 190-1.02

—

"Transports publics" : tous les transports à but commercial de personnes, accompagnées ou non de marchandises. 6.

Article Annexe VII

—

d'immatriculation des véhicules ; - la largeur du véhicule ( ..... m), n'excède pas celle fixée par le constructeur ( ....... m) ; - le véhicule ne sera pas immatriculé dans les genres TCP ou n'est pas un véhicule spécialisé non affecté au transport des marchandises

Article 28

—

Paragraphe 4 : Dispositions propres aux taxes annuelles sur les véhicules lourds de transport de marchandises, Art. L421-159, Art. L421-164 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct.

Article Annexe I

—

. ― Libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. B. ― Libre prestation de services. C. ― Politiques de l'Union européenne.

Article 298 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 45

Code général des impôts

mètres, les aéronefs dont le poids total au décollage excède 1 550 kilogrammes et les véhicules terrestres à moteur d'une cylindrée de plus de 48 centimètres cubes ou d'une puissance de plus de 7,2 kilowatts, destinés au transport de personnes ou de marchandises

Article L1231-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 52

Code des transports

-Le titre délivré aux opérateurs de services de partage de véhicules, cycles et engins permettant le déplacement de personnes ou le transport de marchandises, mis à disposition des utilisateurs sur la voie publique et accessibles en libre-service, sans

Article Annexe

—

Dans le cadre de ses fonctions d'organisateur et d'animateur, il (elle) collabore avec les autres services du magasin tels que le service administratif, l'accueil, le service caisse, la réception marchandise et la centrale d'achats.

Article 271

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51

Code général des impôts

. - A cet effet, les assujettis, qui sont autorisés à opérer globalement l'imputation de la taxe sur la valeur ajoutée, sont tenus de procéder à une régularisation : a) Si les marchandises ont disparu ; b) Lorsque l'opération n'est pas effectivement soumise

Article R433-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 19

Code de la route

-Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse excédant les limites réglementaires, doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

Article Annexe 1

—

marchandises ; l'ouverture des portes.

Article 57

—

° Pour tout exploitant ou capitaine d'un navire assujetti à la convention n° 126 sur le logement à bord des navires de pêche adoptée le 21 juin 1966 par l'Organisation internationale du travail d'emmagasiner dans les logements de l'équipage des marchandises

Article Annexe I

—

Pour véhicules de transport de marchandises dangereuses, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction 14.

Article 4

—

prévue au 2° de l'article 1010 du code général des impôts Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises prévue au 2° de l'article L. 421-94 - Droit de timbre en cas

Article 2

—

Véhicules de transport de marchandises autres que des matières dangereuses : Véhicules spécialisés autres que ceux affectés au transport de personnes : 3. 1. Véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 12 tonnes : 90, 80 ; 3. 2.

Article 1

—

. - Principes et conditions d'exécution de la coordination des transports de voyageurs et de marchandises.

Article 5-10

—

Port de commerce dont le trafic annuel de marchandise est supérieur à 20 000 tonnes. ID14a. Poste de distribution de carburant. ID14b. Poste de distribution de carburant, assurant également le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié (GPL).

Article Annexe

—

Il (elle) vérifie les marchandises et leurs supports ou contenants en quantité et en qualité. Le préparateur (la préparatrice) de commandes en entrepôt travaille au sein d'une équipe, sous la responsabilité d'un coordinateur ou d'un chef d'équipe.

Article L641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 29

Code de commerce

l'article L. 641-2, le tribunal désigne, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L. 622-6 et la prisée de l'actif du débiteur, un commissaire-priseur judiciaire, un huissier de justice, un notaire ou un courtier en marchandises

Article L632-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 57

Code monétaire et financier

au a du présent II ; f) Chargées de la gestion des systèmes de garantie des dépôts et des systèmes d'indemnisation des investisseurs ; f bis) Responsables de la régularité des opérations effectuées sur des contrats commerciaux relatifs à des marchandises

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