Les fils tutorant les pommiers de ce verger et les filets de protection sont fixés à des poteaux en bois fichés dans le sol.

et de régularité » qui intéresse exclusivement le travail effectué par le salarié ; qu'il en va de même de la « prime exceptionnelle » de l'année 2009 ; Que le montant de la prime contractuelle doit donc

A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 10 avril 2026.

A l'issue de l'audience, la date du délibéré a été fixée au 26 mai 2026.

A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 26 mai 2026.

à 500 euros par mois le montant de l'indemnité de gestion due par l'indivision à Madame [I], et ce rétroactivement depuis le 1er janvier 2023, soit une somme totale à ce jour de 18.000 euros, dont la

de 150.100 euros remboursable sur 300 mois au taux fixe de 4,70%, destiné à financer un bien situé à [Localité 5] (02 120).

fixé à l'origine.

Le mandataire soutient pour sa part que l'application des stipulations contractuelles conduit à fixer à 0, 7725 % le montant du taux majoré et non à 3,75 % comme le fait la banque .

montant de 291,67 € HT - Juger que la société Placofix a engagé sa responsabilité civile contractuelle à l’égard de la société Nexity en n’exécutant pas la totalité des travaux prévus à son marché ;

[T] [J] et Mme [G] [J] font valoir que leur demande de diminution de loyer doit être considérée comme indéterminée, étant certes relative en partie aux loyers échus dont le montant peut être fixé mais

fixée au 30 août 2004, la clause contractuelle plafonnant à 5 % du montant du marché la responsabilité de la société Küttner au titre des conséquences du retard qui serait apporté à la mise en production

correspondant aux lots à dégrever, en ce compris toutes révisions et accessoires, aura été payé par l'acquéreur aux caisses de la banque, selon les cas, soit dans son intégralité, soit à concurrence du montant

[E] ne contestent pas ces montants.

hospitalier de l'Institut catholique de Lille pour 2008 au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, dit que cette dotation est fixée sur la base d'une dotation au titre

Il conteste pour 300 € la dette locative et fait valoir qu’il a réglé ce montant en octobre 2025 sans qu’il ne soit décompté.

demanderesse forme une demande en paiement de cette créance, aucun montant initial de prêt n'étant concordant.

Aucun délai de livraison n'a été contractuellement fixé.

du marché par jour calendaire de retard ou au minimum 75 euros HT par jour calendaire (montant des pénalités non limité) seront appliquées », l'absence de toute contestation, par les entreprises, des

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 10 juin 2022, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a fixé à 185 335 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation