X... était prescrite par des motifs insuffisants à caractériser que cette dernière avait, à cette date et depuis plus de deux ans, une connaissance personnelle de l'existence du contrat d'assurance pour

; qu'en se prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que les salariés avaient été exposés personnellement à leur poste de travail à des poussières d'amiante au sein des sites Les Pins

; qu'en se prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que les salariées avaient été exposées personnellement à leur poste de travail à des poussières d'amiante au sein des sites Les Pins

; qu'en se prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que les salariés avaient été exposés personnellement à leur poste de travail à des poussières d'amiante au sein des sites Les Pins

d'information était nécessaire pour déterminer qui était le meurtrier, ne pouvait, sans méconnaître ses pouvoirs, renvoyer Jacques X... devant la cour d'assises du chef de meurtre en se fondant sur des motifs

"en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise hors de cause présentée par Marc-Michel Z..., et l'a condamné à payer des dommages-intérêts à l'Union Fédérale des Consommateurs ; "aux motifs

X... coupable d'homicide involontaire et l'a, en répression, condamné à une peine de six mois d'emprisonnement assorti du sursis et à 5 000 euros d'amende ; "aux motifs propres que l'analyse de M.

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non prescrits les faits de recel d'abus de confiance pour lesquels le demandeur avait été mis en examen ; "aux motifs qu'en matière

et le montant des dommages et intérêts attribués à celle-ci en réparation du préjudice résultant pour elle de l'infraction constatée, il en va différemment lorsque cette appréciation est déduite de motifs

à renseigner la situation exacte du salarié au regard de son droit à pension ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs insuffisants à caractériser la nature des sommes litigieuses au regard de la règle

AUX MOTIFS PROPRES QUE « dans les conclusions de son rapport, M.

dont 9 postérieures aux faits poursuivis et qu'en ne précisant pas dans sa décision les règlements modificatifs qu'elle prenait en considération, la cour d'appel n'a pas constaté, abstraction faite de motifs

matériel du salarié résultant de l'absence de remboursement de ses frais professionnels, l'arrêt retient que la demande du salarié est justifiée en son principe ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs

[P] au motif inopérant que « les éléments produits sont insuffisants pour établir un lien entre la rupture du contrat de travail de M.

F..., contenant des instructions ; qu'en statuant ainsi par des motifs insuffisants à caractériser l'existence d'un lien de subordination, la cour d'appel, qui n'a pas même évoqué l'existence d'un pouvoir

X...tendant à la condamnation de la société CARREMAN à lui payer une somme de 120. 000 € de dommages et intérêts pour harcèlement professionnel moral, Aux motifs « qu'à l'issue de son arrêt de travail

droit à la demande de la personne mise en examen à l'effet de constater la nullité de l'information diligentée à son encontre des chefs de fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ; "aux motifs

que, de façon pertinente, les premiers juges, qui répondent exactement aux arguments de la victime, ont rejeté les demandes de la partie civile ; "et au motif des premiers juges qu'il est constant

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

violé le principe susénoncé ; "alors que, d'autre part, si les juges du fond apprécient souverainement le préjudice résultant d'une infraction, ils ne sauraient fonder leur appréciation sur des motifs