de même nature.

Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme X... ont été engagés le 19 janvier 1981 par la SCI El Patio en qualité respectivement de gardien chauffeur et de cuisinière ; qu'ils ont été licenciés le 6

J..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de la société Z..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Y... et aucune pièce ne le démontre" ; qu'il s'agissait là d'un moyen pertinent de nature à influer sur la solution du litige, dès lors que l'indication par la Caisse de crédit mutuel océan Le Perrier

biens appartenant à autrui, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

décision n° 99-D-62 du 19 octobre 1999, n'y avoir lieu à poursuivre la procédure, faute d'éléments suffisamment probants ; que le ministre a formé un recours contre cette décision ; Sur le premier moyen

la cour d'appel de Paris (14e Chambre, Section A), au profit de la société anonyme ETLAFRIC FRANCE, dont le siège social est sis à Paris (2e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

Centre Orléans, dont le siège est ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Orléans, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

Centre Orléans, dont le siège est ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Orléans, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

région Centre-Orléans, dont le siège est ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Orléans, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

Centre Orléans, dont le siège est ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Orléans, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 1985) que M.

. ; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1806 du Code général des impôts, 593 du Code de

de cassation proposés par le demandeur, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défauts de motifs et manque de base légale ; Sur le troisième moyen de cassation, proposé

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

de ce moyen de défense n'ayant aucune incidence sur la nature de l'action en justice engagée par le preneur ; qu'en l'espèce, ainsi que la cour d'appel l'a elle-même relevé