l'apport doit exercer une activité autre que celles mentionnées au dernier alinéa du I de l'article 44 sexies et, sans avoir exercé d'option pour un autre régime d'imposition, être passible en France de l'impôt sur les sociétés de plein droit ou sur option

Article R5121-154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 90

Code de la santé publique

nationale de sécurité du médicament et des produits de santé exerce ses missions relatives à la pharmacovigilance dans les conditions définies à l'article R. 5311-2 pour procéder à l'évaluation scientifique de toutes les informations, pour examiner les options

Article Annexe I

—

Santé publique vétérinaire : option sécurité sanitaire des aliments et de l'eau. 3.1.

Article 1

—

compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB) IV Technicien services de la maison connectée 255r 312m 5 ans Association Réseau Ducretet IV Vendeur conseiller commercial 312t 4 ans CCI France - Réseau Negoventis IV Technicien du spectacle vivant, options

Article L613-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

Code monétaire et financier

concernée ; 8° Une description détaillée des dispositions visant à garantir que les informations requises pour établir les plans préventifs de résolution sont à jour et accessibles ; 9° Une description des modalités de financement des différentes options

Article 209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74

Code général des impôts

. – En cas d'option pour le régime défini à l'article 209-0 B, les déficits reportables à l'ouverture du premier exercice couvert par cette option ne peuvent pas être imputés sur les bénéfices réalisés au titre des exercices clos au cours de la ou des

Article 2

—

paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM) Opérateur vidéo casinos-jeux 334 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche casino - OPCA Fafih Moniteur d'escrime, option

Article Annexe II - II. Maquette 22

—

Option soins intensifs néphrologiques : -un stage dans un lieu agrée ́ a ̀ titre principal en néphrologie et ayant une activité de dialyse aiguë ; 5.2.

Article 40-1

—

L'utilisation du mélangeur est optionnelle et peut, au choix de l'exploitant, n'être adoptée que sur une partie seulement des tables de jeu du casino. A.

Article 80

—

Le fonds garantit les locations de longue durée et les locations avec option d'achat de voitures particulières électriques accordées à titre individuel à des personnes physiques sous condition de ressources, dans des conditions fixées par décret. 3.

Article 1

—

Pour les options 2 a, 2 b, 2 c et 2 d ci-dessus, l'épreuve consiste en une composition sur un ou plusieurs sujets donnés et / ou un commentaire d'un ou plusieurs textes.

Article Annexe III

—

Médecine des forces, option préparation physique et environnements particuliers - la préparation d'un exposé à partir d'une mise en situation pratique permettant d'apprécier l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat (4 heures) ; 2° La seconde épreuve

Article 2-1

—

autre calculateur de distance au choix du demandeur, présentant les paramètres de recherche suivants : - l'option “tenir compte du trafic” ne doit pas être sélectionnée ; - l'option “itinéraire le plus court” doit être sélectionnée ; - l'éventuelle option

LEGIARTI000042167938

—

Diplôme d'études de la marine marchande option pont délivré conformément à l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études de la marine marchande.

Article Annexe 5

—

l'ensemble des orientations possibles en fin de 3e pour poursuivre une activité musicale inscrite avec cohérence et équilibre dans un projet de formation générale : - orientations relevant de l'enseignement scolaire (enseignement de spécialité de série L, option

Article Annexe I

—

Le candidat qui se présente dans une section ou option différente de celle dans laquelle il a exercé peut faire état d'expériences pédagogiques observées ou montrer en quoi son parcours lui a permis de construire une identité professionnelle qui lui permette

LEGIARTI000030665157

—

Article 18 Sauf en ce qui concerne les dispositions optionnelles, les statuts ne peuvent être modifiés qu'après modification des statuts types.

Article 242 nonies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 12

Code général des impôts, annexe II

la facture ; 11° Le montant de la taxe à payer et, par taux d'imposition, le total hors taxe et la taxe correspondante mentionnés distinctement ; 11° bis Lorsque le prestataire a opté pour le paiement de la taxe d'après les débits, la mention : “ Option

Article Annexe à l'article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 85

Code de la consommation

Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). " (4) S'il s'agit d'un contrat de vente dans le cadre duquel vous n'avez pas proposé de récupérer

Article L47 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 60

Livre des procédures fiscales

Le contribuable formalise par écrit son choix parmi l'une des options suivantes : a) Les agents de l'administration peuvent effectuer la vérification sur le matériel utilisé par le contribuable ; b) Celui-ci peut effectuer lui-même tout ou partie des

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