Codes de loi français

Article 1

République de Bulgarie, République de Chypre, République de Croatie, Royaume du Danemark, Royaume d'Espagne y compris les îles Canaries, République d'Estonie, République française, République de Finlande, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

LEGIARTI000029782699

BRETAGNE 14 671 608 CENTRE 14 218 191 CHAMPAGNE-ARDENNE 10 927 746 CORSE 2 825 689 FRANCHE-COMTÉ 7 545 280 ÎLE-DE-FRANCE 125 010 185 LANGUEDOC-ROUSSILLON 26 904 693 LIMOUSIN 3 862 559 LORRAINE 15 648 170 MIDI-PYRÉNÉES 21 129 663 NORD

Article 1

COFIROUTE), de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), de la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA), de la société des autoroutes des deux lacs (ADELAC), de la société des autoroutes du Sud de la France (ASF), de la société des autoroutes du Nord

Article 7

correspondant à la fonction effectivement assurée dans son affectation antérieure pendant une durée maximale de formation fixée ainsi qu'il suit : -trente-six mois dans le cas d'une mutation d'un organisme classé dans les listes 4 à 8 vers le CRNA Est, le CRNA Nord

Article 6

. - Les représentations graphiques comportent notamment : - le nord géographique ; - l'échelle ; - une légende comportant les codes couleur visés à l'article 4 ; - pour le public, les repères suivants : a) Concernant les grandes infrastructures de transports

Article 2

0,35 % Haute-Normandie ― 0,47 % ― 0,38 % Ile-de-France ― 0,43 % ― 0,33 % Languedoc-Roussillon ― 0,41 % ― 0,36 % Limousin 0,00 % ― 0,38 % Lorraine ― 0,32 % ― 0,10 % Midi-Pyrénées ― 0,43 % ― 0,38 % Nord

Article 2

Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (ENSAIS) ; Ecole supérieure d'ingénieurs de Marseille (ESIM) ; Ecole centrale de Lyon (ECL) ; Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie ; Institut industriel du nord

Article 1

.) ; Ecole centrale des arts et manufactures ; Ecole centrale de Lyon ; Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre national) ; Ecoles normales supérieures ; Institut industriel du Nord de la France ; Instituts nationaux des sciences appliquées

LEGIARTI000022931981

€ CENTRE 10 667 719 € CHAMPAGNE-ARDENNE 7 831 692 € CORSE 2 006 197 € FRANCHE-COMTÉ 4 504 705 € ÎLE-DE-FRANCE 108 754 684 € LANGUEDOC-ROUSSILLON 20 678 348 € LIMOUSIN 2 384 707 € LORRAINE 12 386 390 € MIDI-PYRÉNÉES 16 199 786 € NORD

Article Annexe II

GRONDIN PF HA R HARENG TF LIEU JAUNE F LIEU NOIR R LIMANDE PF LINGUE R MAQUEREAU TF MERLAN PF MERLU F RAIES R ROUGET BARBET F ROUSSETTE R SABRE NOIR R SAINT-PIERRE PF SARDINE TF SEBASTE DU NORD

Article Annexe

DESIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE d'emplois NOMBRE de points par emploi SGAR Rhône-Alpes 1 120 SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 120 SGAR Nord - Pas de Calais 1 120 SGAR Aquitaine 1 100 SGAR Midi Pyrénées 1

LEGIARTI000017986905

Nord - Pas-de-Calais Technicien de la vente à distance. Basse-Normandie Technicien de la vente à distance. Haute-Normandie Technicien de la vente à distance. Pays de la Loire Technicien de la vente à distance.

Article Annexe

Languedoc-Rousillon 0,00 0 Limousin 20,50 488 236 Lorraine 27,60 662 703 Midi-Pyrénées 47,00 1 121 369 Nord

Article Annexe VIII

NUMÉRO CFR NOM NAVIRE QUARTIER FRA000194077 HALTEN BANK BL FRA000341180 NORDIC 2 BL FRA000639926 CORAIL CC FRA000683453 CLAUDE MOINIER II LO FRA000683454 PIERRE-JACQUES MATIG LO FRA000683638 SAINT-GOTHARD CC FRA000734690 CAP NORD

Article D47-12-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 74

TRIBUNAUX COURS D'ASSISES COMPÉTENTES COMPÉTENCE TERRITORIALE Bordeaux Cour d'assises de la Gironde Agen, Bordeaux, Limoges, Pau, Toulouse Lille Cour d'assises du Nord Amiens, Douai, Reims, Rouen Lyon Cour d'assises

LEGIARTI000047333686

1 Nouvelle-Aquitaine Pyrénées-Atlantiques Montfort SFR 388100 6259684 4GFIXE_A3_64_C_12 1 Nouvelle-Aquitaine Pyrénées-Atlantiques Accous Orange 406611,75 6216268,5 4GFIXE_A3_64_C_14 2 Nouvelle-Aquitaine Pyrénées-Atlantiques Monein Orange 413203

Article Annexe II

Lorsque l'échelle spatiale d'évaluation correspond à la sous-région marine, les subdivisions Nord et Sud de la sous-région marine golfe de Gascogne peuvent faire l'objet d'évaluations distinctes.

Article Annexe

=======: : : TRIBUNAL de : Siège du conseil : : DEPARTEMENT : grande instance : :------------------:------------------------:---------------------: : : : Guingamp : Guingamp : : : Saint-Brieuc : Saint-Brieuc : : : : : : : Loire-Atlantique

Article 62

les extensions des zones franches urbaines mentionnées au B du 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée et dont la liste figure aux I et I bis de l'annexe à la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte

Article LO135-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 95

Elle peut également, si elle l'estime utile, demander les déclarations, mentionnées au premier alinéa, souscrites par le conjoint séparé de biens, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin du député concerné.