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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dd1e38cdc6046d471a505d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 Janvier 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69dd1e93cdc6046d471a5846

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 Janvier 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300095

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 21-20.009 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1e7ccdc6046d471a54df

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 Janvier 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f52d82cdc6046d4744da50

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025R00190 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Juillet 2025 N° de RG : 2025R00190 N° MINUTE : 2025R00319 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200963

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

de Paris, la SAS ALIX PARTNERS n'a pas informé celui-ci du dépôt d'une requête partiellement identique - ainsi que le surlignage en gras dans la présente décision permet de le faire ressortir - devant

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde75

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

E..., engagé le 10 novembre 1981 par la Bank of credit and commerce international (BCCI) et bénéficiant d'un logement de fonction, a été affecté à Paris, en 1987, pour exercer les fonctions de directeur

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddab64cdc6046d47272cb4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

N° de Rôle : 2025P00187 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 14 AVRIL 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
CC

comm

61372476cd58014677415b66

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

El Hadi X... ; que par jugement définitif du 18 novembre 1977, le tribunal de grande instance a rejeté la demande de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100592

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

grande instance de Nanterre et D'AVOIR rejeté toutes les autres demandes ; AUX MOTIFS QUE « Par actes des 27, 28 et 30 mai 2014 le tribunal de grande instance de Nancy a été saisi d'un litige qui oppose

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddb030cdc6046d472779eb

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

N° de Rôle : 2025P00256 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 14 AVRIL 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a044286cdc6046d4791fc6f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 7 mai 2026 N• de RG : 2025F00114 N • MINUTE : 2026F00045 1 ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd93

Cassation

13 mars 1980

13 mars 1980

ANNULES ; QUE TOUTEFOIS LA CHOSE JUGEE SUR TIERCE OPPOSITION L'EST, A L'EGARD DE TOUTES LES PARTIES APPELEES A L'INSTANCE, EN CAS D'INDIVISIBILITE A LEUR EGARD ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2f8c6cdc6046d470e251e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 janvier 2026 N° de RG : 2025F01883 N° MINUTE : 2026F00037 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca72cd2e7fb35f58ae2d95

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

de Paris a : Vu le rapport d'expertise de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222254_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par ailleurs, aux termes de l'article R. 611-8-6 dudit code : " Lorsqu'une partie a accepté, pour une instance donnée, l'utilisation du téléservice mentionné à l'article R. 414-6, la juridiction peut lui

Source officielle
CC

comm

61372254cd580146773fc143

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

; que, sur l'appel interjeté par le ministère public, la cour d'appel a annulé le jugement entrepris et laissé à chaque partie la charge de ses dépens de première instance et d'appel ; que les époux

Source officielle
CC

cr

ERSAILLES, du 11 février 1998, qui, dans l'information suiviec/Brigitte Y

6137259dcd5801467741f3ad

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f2a2b4cdc6046d4706f74d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2024R00512 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00512 N• MINUTE : 2025R00018 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f2a2cbcdc6046d4706f8a0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2024R00513 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00513 N• MINUTE : 2025R00019 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

Source officielle